COURS DES TRAVAUX, ET QUE LES PRIX UNITAIRES APPLIQUES ETAIENT CORRECTS ; QUE LA REQUERANTE N'APPORTE AUCUN ELEMENT CONDUISANT A NE PAS RETENIR CES APPRECIATIONS ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART QUE LES DEBOURS

127 du Code des tribunaux administratifs : "Les rémunérations auxquelles les experts ont droit leur sont allouées à titre ou sous la forme d'honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et débours

relatifs à la protection de la place et de la perspective du Peyrou : Considérant qu'aux termes de l'arrêt du Conseil du Roi du 4 février 1775 : "Tous les bâtiments qui seront construits à l'avenir au dessous

peuvent être prises les mesures suivantes : ... 3° La détermination des espèces pour lesquelles un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes fixe la taille ou le poids minimal des captures au-dessous

Vu 1°), sous le n° 340164, la requête, enregistrée le 2 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du Dessous

./ La recette nette est égale à la recette encaissée par l'office, retenue pour le calcul de l'imposition des bénéfices, diminuée des débours payés pour le compte des clients et des honoraires rétrocédés

de 917 110,22 euros ainsi qu'une rente annuelle de 23 072 euros au titre de l'assistance par une tierce personne et à la CPAM de la Savoie une somme de 374 707,73 euros ainsi que le montant de ses débours

DECISION DU PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1974 APPROUVANT LA DECISION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUVIE-JUZON INTERDISANT LE TIR AU VOL DE LA PALOMBE AU-DESSOUS

DANS LA GRAND'RUE A ROSSELANGE, 2° - CONDAMNE LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE A LUI VERSER : - EN REMBOURSEMENT DE SES DEBOURS LA SOMME DE 7.417, 46 F, - EN REMBOURSEMENT DES ARRERAGES DE RENTE ACCIDENT

./ La recette nette est égale à la recette encaissée par l'office, retenue pour le calcul de l'imposition des bénéfices, diminuée des débours payés pour le compte des clients et des honoraires rétrocédés

. / La recette nette est égale à la recette encaissée par l'office, retenue pour le calcul de l'imposition des bénéfices, diminuée des débours payés pour le compte des clients et des honoraires rétrocédés

. / Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours. / (...) / Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte d'Or a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.

arrêt du 24 février 2009, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement en tant qu'il mettait l'office hors de cause et a mis à la charge de ce dernier les 20 % des préjudices ou débours

NATIONALE DES AYANTS-DROIT DE SECTION DE COMMUNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 4 avril 2001 fixant le montant minimal annuel moyen de revenus ou produits des biens d'une section en-dessous

qu'en octroyant par suite des intérêts au taux légal sur la totalité de la somme allouée à la caisse primaire, dès la date de sa première demande, sans distinguer entre, d'une part, le montant des débours

d'annuler un arrêt du 4 novembre 1996 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il a déclaré irrecevables ses conclusions tendant au remboursement par la commune de Bagnères-de-Luchon des débours

décembre 1972, la société Bloch et Behrens a souscrit, sur le marché à terme de la laine de Roubaix-Tourcoing, des " filières ", c'est-à-dire, en l'espèce, des engagements de vente susceptibles d'être dénoués