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3 019 résultats pour « Delvoye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007848312

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DELVOYE

SIREN 920813904Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELVOYE DESIGN SARL

SIREN 890289796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

09/07/2026

Voir →

Créations

DELVOYE, Lauralee, Marie, Nadine

SIREN 106091606Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/06/2026

Voir →

Créations

Delvoye, Julian, Frédéric, Antoine

SIREN 106260300Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DELVOYE, Océane, Lucie, Eliane

SIREN 839057882Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

09/06/2026

Voir →

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836055

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637754

Admin. suprême

7 avril 1967

7 avril 1967

CETAT54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES -Dommages de guerre d'Indochine - Pouvoirs des commissions.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635949

Admin. suprême

28 janvier 1966

28 janvier 1966

CETAT54-07-01-04-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS -

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007908658

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007825952

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, Auditeur, - les observations de Me Delvové

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836052

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE | 66-07-02-04-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007822483

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

16-04-02-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC | 54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE | 71-01-003

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769731

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835145

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835231

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835297

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835571

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835112

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007826854

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007899847

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

54-07-025 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - ANNULATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE | 65-06 TRANSPORTS - TRANSPORTS MARITIMES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007861444

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007866110

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837670

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838950

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

Résumé IA — à vérifier