desserte par rapport à la situation d'origine ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, en relevant que le transfert de l'officine exploitée par la SELARL Henjajula devait notamment permettre de desservir

par ce mail relevaient majoritairement de cette seconde catégorie, le tribunal administratif de Melun a jugé que la surface de l'hypermarché desservi par le mail et classé en catégorie 5 ne pouvait être

.) / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones d'Avallon, d'Arnay-le-Duc, de Chalon-sur-Saône, de Déservilliers

l'urbanisme était fondée sur des faits erronés ; qu'à la suite du rejet de cette demande, il a saisi le Conseil d'Etat d'une requête reprenant la même argumentation et signalant que le terrain était desservi

constitue un centre d'approvisionnement pour plusieurs localités avoisinantes, il ressort des pèces du dossier que la population de l'ensemble du secteur que la pharmacie envisagée serait appelée à desservir

commune d'Anse, les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir

Kolbsheim ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que c'est à tort que pour annuler l'arrêté du 30 mars 1990 le tribunal administratif s'est fondé sur ce que les deux projets avaient vocation à desservir

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 1988 du chef du service des transports aériens, lui retirant l'autorisation de desservir

Voirie : Le terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ayant des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

et a assujetti à cette participation les propriétaires des parcelles situées dans la limite de 80 mètres de part et d'autre de cette voie, en fixant un tarif par mètre carré de terrain nouvellement desservi

optique jusqu'à l'abonné : " Toute personne établissant ou ayant établi dans un immeuble bâti ou exploitant une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique permettant de desservir

usées, sauf en cas de réseau unitaire existant" ; qu'enfin, aux termes de l'article R.421.2 du code de l'urbanisme : "lorsque la demande concerne la construction de bâtiments ou d'ouvrages devant être desservis

X... est desservi par un chemin qui le borde sur tout un côté ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait à la commission départementale d'assurer à ce terrain un deuxième accès ; que

délivré sous réserve des droits des tiers ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme : "Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis

irrégulière, doit être écarté ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme : "Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, l'article UA 3 du plan d'occupation des sols de la commune de Montmorency dispose : "Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ..

régularité ; Sur la légalité du permis attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme : "Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis