du 23 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations auxquelles il a été assujetti, dans les rôles de la ville de Wavrechain-sous-Denain

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que le tract diffusé par les candidats de la liste "Ballainvilliers Demain", dans la nuit du vendredi au samedi précédant

lesquels le maire de Valence a soumis à enquête publique les projets de révision partielle du plan d'occupation des sols de la commune ont fait l'objet d'avis publiés dans deux journaux dont "Drôme demain

de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 1988 du préfet de la région Nord-Pas de Calais, préfet du Nord, refusant de l'autoriser à exploiter le terril n° 162 à Denain

des membres du conseil municipal d'Olivet (Loiret), la liste conduite par Mme B... a annoncé la tenue d'une réunion publique au moyen d'une affiche portant la mention "Ensemble construisons Olivet demain

prononce l'interdiction de se représenter aux prochains scrutins en vue de l'élection des membres du conseil municipal de la commune du Barp à l'encontre des candidats des listes "Union pour Le Barp" et "Demain

Il résulte de l'instruction que les bulletins de la liste " Challex, demain s'inspire de notre histoire " ne comprenaient pas l'indication de la nationalité de trois candidats, ressortissants d'Etats membres

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATON DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE dont le siège est ..., l'ASSOCIATION MANDELIEU-LA-NAPOULE D'HIER ET DE DEMAIN

contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy, avant de statuer sur la demande de l'ASSOCIATION FAMILIALE LES PAPILLONS BLANCS DE DENAIN

présence au second tour, à influencer les résultats du scrutin ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un texte intitulé « Appel de Serge R » a été diffusé sur le site Internet de la liste « Demain

210684, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 19 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION « MAISONS ALFORT DEMAIN

Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'association " Valence Demain - association du parti socialiste " a apporté à la liste conduite par M.

et de l'association du quartier des Cazeaux ainsi que les interventions de l'union régionale sud-est pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement et l'association "espaces pour demain

DELAINE, demeurant ... au Mans (72000) ; M.

ainsi obtenu 21 sièges au conseil municipal, conformément aux dispositions des articles L. 260 et suivants du code électoral applicables aux communes de 3 500 habitants et plus ; que la liste "Bort Demain

Pierre C..., la commune de Saint-Clément-des-Baleines et l'association espaces pour demain ; que la circonstance que le tribunal administratif a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur lesdites

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE CAMBRAI, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DENAIN

et d'industrie de Rouen, la chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf, la chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir, la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Auge, l'association " Demain