A ETABLIR UN ETANG EN DERIVATION DE LA RIVIERE "LE GOBERT" , SUR UN TERRAIN SITUE DANS LA COMMUNE DE MAZEROLLES VIENNE ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS

portant sur les produits de parfumerie à base d'alcool définis à l'article L.658-1 du code de la santé publique qui sont désignés ci-après : - extraits, - eaux de toilette et de Cologne parfumées dérivées

Selon l'article 1er du décret du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), cette mission, placée auprès du secrétaire

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Société "Mauris Bois et dérivés" ; - les conclusions de M.

cannabinoïdes synthétiques et hémisynthétiques ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette décision en tant qu'elle classe comme stupéfiants le H2-CBD, le H4-CBD et des cannabinoïdes hémisynthétiques dérivés

été créée le 9 novembre 1994, d'une part, une unité de fabrication de produits phytosanitaires et de santé animale, et d'autre part, la branche d'activité de production et de commercialisation des dérivés

de la décision implicite du Premier ministre lui refusant la communication de documents relatifs aux Témoins de Jéhovah détenus par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives

l'arrêté du 30 août 1993 par lequel le préfet de la Lozère et le préfet de la Haute-Loire ont déclaré d'intérêt général et d'utilité publique la deuxième phase d'aménagement de Naussac, les travaux de dérivation

A, ordonné une expertise afin d'établir les causes et conséquences de la contamination de celui-ci par le virus de l'hépatite C que l'intéressé impute aux produits dérivés du sang qui lui ont été administrés

demande au Conseil d'Etat l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse en date du 25 novembre 1986 instituant une redevance pour dérivation

en premier lieu, qu'aux termes de l'article 4 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 114-1 du code des assurances : " Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y

et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler l'article 6 de la délibération de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse en date du 17 février 1987 instituant une redevance sur les dérivations

) ; que les produits forestiers et dérivés du bois constituent un groupe de produits déterminés au sens de ces dispositions ; que, par suite, le moyen tiré de ce que les auteurs de l'arrêté attaqué

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 décembre 1987 du Syndicat des eaux de Meillerey-La-Chapelle-Moutils décidant de solliciter la déclaration d'utilité publique de la dérivation

l'immunodéficience humaine en raison de perfusions de produits sanguins anti-hémophiliques, a ordonné une expertise en vue d'une part de déterminer les dates auxquelles le requérant a reçu des transfusions dérivées

" () 5° D'informer le public sur les risques, et le cas échéant les dangers, auxquels les dérives sectaires l'exposent () ". 4.

aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire ; que par la première, en date du 29 février 1996, le garde des sceaux, ministre de la justice, indique que la lutte contre les dérives