Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société TST George V, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE-SAONE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2008-2009, en tant qu'il subordonne la recevabilité d'une demande d'autorisation de plantation de vignes d'appellation d'origine à la mise en valeur

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande l'annulation de l'arrêt du 9 novembre 2004 par lequel

Didier X..., demeurant Boitier à Cerbois (18120) ; M.

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris, avant qu'il soit statué sur la requête de la SOCIETE CABINET DIDIER

jugement, d'autre part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête à concurrence de la somme de 27 470,09 euros en ce qui concerne les pénalités dont les rappels de taxe sur la valeur

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Les Complices, - les conclusions de M.

sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0700517 du 11 décembre 2007 du tribunal administratif de Dijon ayant rejeté sa demande tendant à la restitution de droits de taxe sur la valeur

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Moreau-Soulay, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

Didier A, demeurant ... ; M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

l'annulation du jugement n° 9901084 du 12 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Didier B, domicilié ... ; M. A et M.

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 123-4 du code rural, Chaque propriétaire doit recevoir, par la nouvelle distribution, une superficie

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 2011 au 31 mars

Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M. André XG..., M.