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47 résultats pour « Disperati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486945

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

conformément au paragraphe 4 du même article ; que cet article a pour objet la mise en place d'un régime de sauvegarde communautaire destiné à remplacer les mesures conservatoires, éventuellement disparates

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486947

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS DISPERATI GREL

SIREN 904406733Greffe du Tribunal de Commerce de nice

02/01/2026

Voir →

Radiations

DISPERATI, Valentin, Maxime, Etienne, Dominique, DISPERATI

SIREN 835228669Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

05/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SAS DISPERATI GREL

SIREN 904406733Greffe du Tribunal de Commerce de nice

22/02/2024

Voir →

Modifications diverses

SAS DISPERATI GREL

SIREN 904406733Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

26/05/2023

Voir →

Créations

VAL DISPAY RATI, DISPERATI, Valentin, Maxime, Etienne, Dominique

SIREN 835228669GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

18/02/2018

Voir →

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

conformément au paragraphe 4 du même article ; que cet article a pour objet la mise en place d'un régime de sauvegarde communautaire destiné à remplacer les mesures conservatoires, éventuellement disparates

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486946

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

conformément au paragraphe 4 du même article ; que cet article a pour objet la mise en place d'un régime de sauvegarde communautaire destiné à remplacer les mesures conservatoires, éventuellement disparates

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486948

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

conformément au paragraphe 4 du même article ; que cet article a pour objet la mise en place d'un régime de sauvegarde communautaire destiné à remplacer les mesures conservatoires, éventuellement disparates

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029812960

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

motivation les deux temps de son raisonnement, la cour a relevé que le secteur des Trésums constituait un " paysage urbain sur un site sensible proche du lac d'Annecy mais occupé par des constructions disparates

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008221219

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

pas changé depuis l'intervention du décret du 14 mai 1996 ; que dans la mesure où RFF renonce à ses droits d'expropriation sur la parcelle C 433, tout inconvénient, au regard de la théorie du bilan, disparaît

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497323.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il en résulte également qu'en cas de décès d'un membre du couple, le projet parental disparaît et il ne peut être procédé à l'insémination artificielle ou au transfert des embryons conçus in vitro dans

Source officielle