Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'UNION DES SYNDICATS DU DOMAINE DE LA TUILERIE, - les conclusions de M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : Considérant que si, en application des articles R. 123-8 du code de l'urbanisme et R. 11-4 du code de l'expropriation

l'autorisation unique de création et d'exploitation de six réserves de substitution sur le territoire des communes de Chaunay, Saint-Sauvant, Brux, Payré et Ceaux en Couhé (Vienne) et de la commune de Rom

René C..., Didier A..., Roger B..., Dominique C..., Bernard Y..., François D..., Didier G..., et Yves F...

ROGER, SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA MEME SOCIETE, DEMEURANT ... A CUSSET ALLIER ; 4. LA DAME VEUVE Z... PIERRE, NEE X...

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que le jugement en date du 7 juillet 1983 vise et analyse tous les

B... demeurant au "Lagon bleu", avenue Jean Jaurès au Grau-du-Roi (30240), M. et Mme Ludovic G..., demeurant dans l'immeuble "la Corvette A", avenue du Port de Plaisance à Toulon (83000), M. et Mme Fernand

, représentée par son président en exercice domicilié audit siège en cette qualité ; l'ASSOCIATION DE CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME, dont le siège est à Saint-Samson-de-la-Roque (27680), Le Village

Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC), - les conclusions de M.

MARRE, Mme Sandrine N..., Mme Dominique P..., M. Daniel Q..., M. Claude R..., Mme Brigitte M..., M. Christian O..., Mme Valérie S..., M. Pascal T..., Mme Nathalie U..., M. Philippe V..., M.

Roger ITIER, demeurant ..., M. Louis X..., demeurant ..., le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES TAMARIS, sis ..., ..., représenté par son syndic en exercice, la S.A.

administratif d'Orléans, saisi par Mme Lucette A d'une question préjudicielle en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Bourges en date du 28 juin 1999, a déclaré que la voie dénommée cour du procureur du roi

YI..., Dominique P...

XX... et autres et de Me Copper-Royer, avocat de M. de R..., - les conclusions de M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que par convention en date du 12 janvier 1978 la commune de Torfou a mis à la disposition

Roger B... et de Mme Suzanne D... et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT et de la SOCIETE "DOMAINE DE L'ARA" S.A.R.L. . - les conclusions de M.

Il résulte de ce qui précède que le GIE Le cochon roi n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué.

MONSIEUR DOMINIQUE LEON STEPHANE ROQUETTE, NE A LILLE LE 17 SEPTEMBRE 1935 INDUSTRIEL, EPOUX DE MME CATHERINE LEURENT, DEMEURANT A LOMPRET DOMAINE DE LASSUS, 7°.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 août 1989 et 20 décembre 1989, présentés pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC