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775 résultats pour « Doulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972423

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

Gérard X..., son époux, d'un trouble dans les conditions d'existence et d'une réelle douleur morale ; qu'il y a lieu, dès lors, de condamner l'Etat à verser à M.

Source officielle

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453990.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Le bon déroulement de l'intervention sur la hernie discale n'a toutefois pas permis d'obtenir la disparition des douleurs.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687815

Admin. suprême

9 janvier 1980

9 janvier 1980

AVAIT PRESENTE, AVANT SON DEPART DE CET ETABLISSEMENT DES "DOULEURS AU NIVEAU DU PLI DU COUDE GAUCHE, PROBABLEMENT DUES A DES PERFUSIONS FAITES DANS LES VEINES DU PLI DU COUDE ET DE L'AVANT BRAS" AINSI

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204326

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

X a ressenti des douleurs lombaires qui ont donné lieu à des interventions chirurgicales ; Considérant que, pour reconnaître à M.

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CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926053

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

auxiliaire de puériculture, a reçu plusieurs injections de vaccin contre l'hépatite B les 26 mars, 5 mai et 4 novembre 1996 ; qu'elle déclare avoir ressenti peu après une fatigue importante et des douleurs

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007729955

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

plus tard, et si l'intéressée a, pour ce motif, été mise à la retraite pour inaptitude définitive au service, elle n'en a pas moins continué, après cette date, à éprouver du fait de cet accident des douleurs

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749277

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

X... afin de supprimer les douleurs nées d'une névralgie faciale du côté droit, l'a été suivant les règles de l'art et a d'ailleurs entraîné une totale guérison des douleurs liées aux névralgies diagnostiquées

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752308

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Vu, 1°), sous le n° 97 746, la requête présentée par les villes et communes d'AMIENS, du HAVRE, de ROYE, de MONTDIDIER, de DOULLENS, de MOUSSY-LE-NEUF (Seine-et-Marne), de VER-SUR-LAUNETTE (Oise), de MONTAGNY-SAINTE-FELICITE

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130853

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

X avait, à la suite d'un cross organisé le 11 avril 1987 au camp militaire de la Courtine, présenté des douleurs dorsales consignées dans l'extrait des registres des constatations médicales, a estimé que

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026052832

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

A : Considérant que le segment de phrase commençant par les mots " David Douillet " et se terminant par les mots " qui régissent ce type de marché " dans le dernier paragraphe de la page 2 du mémoire du

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135432

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

A...présente des douleurs abdominales et thoraco-lombaires, accompagnées de crises de type neurologique, ainsi qu'une symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006768

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

A, ayant ressenti, le 27 juin 1999, une douleur thoracique, s'est présenté vers 15 heures au service des urgences d'une clinique à proximité de son domicile ; qu'en dépit d'un électrocardiogramme normal

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007731353

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

été atteint par une endophtalmie à la suite de laquelle il a perdu l'usage de son oeil droit ; Considérant que le requérant soutient qu'il n'avait pas été examiné les 25 et 26 octobre en dépit de douleurs

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768061

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que ni les douleurs dont le requérant s'est plaint à partir du 29 juillet 1981

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764498

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Y... a subi de graves douleurs physiques que l'expert fixe à 6 dans une échelle de 7 et qu'il subsiste un préjudice esthétique léger ; que compte tenu de ces éléments, des souffrances que M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007985682

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

l'hospitalisation de l'intéressée avait été motivée par les chutes de cheval qui appelaient le traitement d'un traumatisme et non par l'état dépressif de la victime ; que, malgré la persistance des douleurs

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036040468

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

de La Réunion d'annuler la décision du 9 mai 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % à raison de " douleurs

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729567

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le jeune David X..., alors âgé de près de 3 ans, a été hospitalisé le 28 août 1980 au CENTRE HOSPITALIER DE COGNAC, en raison de fortes douleurs

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762012

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Y... venait de ressentir, pendant plusieurs minutes une violente douleur dans la poitrine et le long du bras gauche, qu'il avait transpiré abondamment et éprouvé une forte sensation d'angoisse et, d'autre

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655211

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

SUBIE DURANT UN MOIS ET DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 3 % QUI EN EST RESULTEE; QUE, DES LORS, AUCUN DROIT A REPARATION NE LUI EST OUVERT DE CE CHEF DE PREJUDICE PAS PLUS QU'AU TITRE DE LA DOULEUR

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