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166 résultats pour « Drie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448054

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Driss A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008113014

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Driss X... et Mme Fatima Y... épouse X..., représentés par M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207792

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Driss X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008044709

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Driss X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision en date du 22 octobre 1999, par laquelle il a rejeté le recours présenté par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060608

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Driss X..., demeurant 39, Azghar à Sidi Kacem au Maroc ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112031

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Driss X..., demeurant BP n° 4 El Haj Kaddour, Meknes (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008233307

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

Driss A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008233313

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

Driss X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007777288

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Driss X..., faisant élection de domicile chez Maître Y... ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624818

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

qu'il soit procédé, par les soins du ministre chargé du budget, à un supplément d'instruction aux fins de produire, pour l'application de la méthode d'évaluation de la valeur locative du château de la Drée

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869017

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Driss A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008025105

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Driss X..., demeurant rue de l'Hôpital, boutique n° 1, centre des Ait Ourir, province Al Haouz, wilaya de Marrakech (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008134971

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Driss X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008017082

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Driss X..., demeurant n° 29 rue n°1, Targa El jdida à Errachidia (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469687.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le maire de Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle) a délivré à la société Gleta un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un " drive

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190898

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Driss X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008109871

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Driss X..., demeurant Hay Nahda, à Tiflet (15400), Maroc ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869119

Admin. suprême

11 mai 2009

11 mai 2009

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. et Mme Driss A, demeurant ... ; M. et Mme Driss A demandent au juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008001374

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Driss X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007966340

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

Driss X... demeurant ... français à Roubaix (59100) ; M.

Source officielle

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