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DÉCISION / ECLI

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508234.20250914

Admin. suprême

14 septembre 2025

14 septembre 2025

protection et mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 et, d'autre part, de l'arrêté n° 2025-01095 du même jour, autorisant la captation d'images par drones

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656268

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

n'était pas établi ; qu'il en va de même pour les conclusions de la commune tendant à ce qu'elle soit indemnisée des dommages résultant de la nécessité de recourir à des installations de pompage dans la Dronne

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:474297.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

assurer la sécurité du festival, une centaine de policiers de la sécurité publique, 4 CRS, une quinzaine de motards CRS pour piloter les cortèges, une quarantaine de gendarmes chargés de la lutte anti-drone

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476151.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il résulte de l'instruction et des échanges au cours de l'audience publique que, si l'autorisation ne permet d'utiliser qu'un seul drone à la fois, son périmètre géographique, qui s'étend sur l'essentiel

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490062.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

l'instruction que le niveau des forces de sécurité, appuyées par un dispositif de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs de type drones

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451385.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

H soutient que les coûts relatifs à la location d'un local de campagne et l'utilisation d'un drone auraient dû être intégrés dans le compte de campagne de la liste " Fresnes plus juste plus proche plus

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473506.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative, couramment dénommés " drones

Source officielle

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