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46 résultats pour « Dupuis-Tobol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769374

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Article 7 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DUPUY-DE-DOME, à M. C..., à la société IDBAT et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782914

Admin. suprême

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2 mai 1990

2 mai 1990

Article 6 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DUPUY-DE-DOME, à la COMMUNE D'ENVAL, aux Consorts X..., au ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et au ministre de l'équipement

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499014.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que la décision de sanction attaquée a été signée par le général de corps d'armée Samuel Dubuis commandant la région de de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine dans laquelle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

18000 Bourges, représentée par son président domicilié audit siège, La Société Etablissement RAUDET, S.A., dont le siège est ..., représentée par son président domicilié audit siège, La Société SECO TOOLS

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006908

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

exercice, la SOCIETE ADHOC DIAGNOSTIC, dont le siège est Le Crozat à La Batie-Rolland (26160), représentée par son gérant en exercice, l'EURL 1-2-3 EXPERTISES, dont le siège est 137, avenue Charles Dupuy

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037092053

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

François Dumuis, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et titulaire d'une délégation de signature du préfet de la Seine-Saint-Denis en vertu de l'arrêté n° 06-1549 du 28 avril 2006

Source officielle