X..., annulé la décision du 8 juillet 1987 par laquelle le préfet délégué pour la police du département de la Gironde a prolongé pour une période de six mois le congé de longue durée de M.

. / Si, dans le délai de cinq ans de son acquisition ou de sa création ou pendant sa durée normale d'utilisation si elle est inférieure, l'investissement ayant ouvert droit à déduction est cédé ou cesse

Elle est renouvelable dans la limite d'une durée totale de trois ans" ; qu'il résulte de ces dispositions que le ministre chargé de la santé, dès lors que M.

54-01-07-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - DUREE DES DELAIS -Délais de distance - Martinique.

CETAT36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE -Rémunération.

administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 juin 1984, par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget a prolongé son congé de longue durée

Lorsqu'un appareil ou un dispositif visé par les dispositions précitées fait partie du mobilier d'un local pris en location de longue durée par une personne qui l'exploite sous forme de locations de courte

DOIT ADRESSER LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE SON CONGE A L'ADMINISTRATION UN MOIS AVANT L'EXPIRATION DUDIT CONGE" ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 31 DUDIT DECRET : "LE BENEFICIAIRE D'UN CONGE DE LONGUE DUREE

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période du 10 au 24 juin 1940 ; que, même compte tenu d'une bonification de 30 jours qui lui a été attribuée au titre de son affectation au 15ème corps d'armée, le requérant ne remplit pas la condition de durée

66-02,RJ1 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - Durée du travail - Conditions d'octroi de dérogations à la règle du repos dominical.

LES AUTORISATIONS NECESSAIRES NE PEUVENT ETRE ACCORDEES QUE POUR UNE DUREE LIMITEE... " ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE CHACUNE DES DEMANDES PRESENTEES PAR LES INTERESSES

54-01-07-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - DUREE DES DELAIS -Délai d'appel - Délai de distance.

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection.

Article 2 : Tout dépassement constaté après notification de la présente décision donnera lieu à une astreinte proportionnelle à la durée du dépassement et calculée sur la base de 5 400 F par seconde.

maximale de six mois pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin

présentés pour la FEDERATION DES SERVICES CFDT ; la FEDERATION DES SERVICES CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2004-1536 du 30 décembre 2004 relatif à la durée

Y... ait accompli une durée de services militaires effectifs supérieure à celle de 14 ans 7 mois et 15 jours qui a été décomptée dans le calcul de la pension qui lui a été concédée et qu'il n'appartient