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196 résultats pour « Edmond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007872619

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Edmond X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Edmond Wartelle, Mme Meurisse-Beauchamp et de Mme Fernande G tendant à l'annulation du jugement du 7 octobre 2005 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869568

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Edmond A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869569

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Edmond B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008125744

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Edmond X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007908853

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Edmond X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191902

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Edmond X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007971184

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

Edmond X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655195

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-GARONNE EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1973 AUTORISANT LA SUBDIVISION DU LOT N. 1 DU LOTISSEMENT DARAUX, RUE EDMOND

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888782

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

. ; Vu 11°), sous le n° 131 096, la requête enregistrée le 5 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edmonde I..., demeurant aux Collines de Valescure, ... ; Vu

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195500

Admin. suprême

20 février 2004

20 février 2004

Edmond X la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant un mois dont quinze jours avec sursis, a condamné les requérants à payer chacun une somme de 1 000 euros en application

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095229

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Edmond GALIMA, demeurant 26, rue Waimpio à Awala-Yalimapo (97319), M. Paul HENRI, demeurant 109, avenue Paul Henri à Awala-Yalimapo (97319), M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364595

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Edmond A, demeurant ..., et M. Taubert B, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007971075

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

Alfred Edmond X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007955469

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Edmond X..., - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la reconstitution de carrière de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008060737

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

Edmond STENGER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062962

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

Edmond G..., demeurant ..., M. Pierre Y..., demeurant ..., Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., M. Marcel A..., demeurant à Stosswihr (68140), MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008114872

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Edmond X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623524

Admin. suprême

6 mai 1987

6 mai 1987

Edmond-Fernand X..., demeurant Le Vieux-Four Sainte-Gemme à St-Porchaire 17250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 28 décembre 1982, par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007900664

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Nourredine X... demeurant chez M. et Mme Z... 2, place Edmond Y... à Marseille (13004) ; M.

Source officielle