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82 résultats pour « Edourad Varrod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222171

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION DEFENSE DU SITE CAUSSOLOIS, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211634

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X... et du SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COTE PICARDE (SMACOPI), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033499862

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'association Carrefour ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624335

Admin. suprême

9 avril 2008

9 avril 2008

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Elvire Q et autres et de Me Foussard, avocat du conseil général des

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512925

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008044149

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE GRAVELINES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262082

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations Me Le Prado, avocat de Mme B, de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de SAINT DENIS DE LA REUNION et de la SCP Gatineau, avocat de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396506

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la S.A.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Edouard YT..., au SYNDICAT DES HORTICULTEURS SINISTRES DE L'OUEST VAROIS et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958610

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958611

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958612

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669931

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330303

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040674

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE D'AMIENS et de la SCP Lesourd, avocat de la Société CAO, - les conclusions

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161070

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928874

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031494988

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la Sarl Mosaïques ; 1.

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007988951

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007988957

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle