Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441001.20220819
19 août 2022
19 août 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
25 juillet 1975
EMILE , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 861 YAOUNDE, LES DAMES T... MADELEINE , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 864 YAOUNDE, V...
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005189
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la COMMUNE DE CHILLY-LE-VIGNOBLE, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495797.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 15 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes J E, Malika Difallah, Marine L, Géraldine K, Emilie
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475355.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
chargé des installations classées et pour les autres substances polluantes qui, eu égard à leur nature et à leur potentiel de transferts de pollution d'un milieu à l'autre, sont susceptibles d'être émises
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492854.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il résulte des dispositions citées au point 1 qu'il incombe aux services de l'ONIAM, dans tous les cas, d'évaluer les préjudices de telle sorte que l'offre émise garantisse aux intéressés la réparation
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455415.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
durant la phase de fabrication, il ressort du bilan carbone de l'étude de février 2021 que la quantité d'émission évitée ensuite par le parc éolien pour la production d'électricité comparée à celle émise
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:472155.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
matière d'immigration et d'asile, que cette action avait engendré des tensions entre Etats membres, notamment la France et l'Italie, et que le conseil de Paris avait entendu s'approprier les critiques émises
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496625.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
soutenir que l’évaluation environnementale effectuée par la commune de Louveciennes dans le cadre de la procédure de régularisation serait insuffisante, les requérants se prévalent, des observations émises
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