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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256571
28 décembre 2005
28 décembre 2005
modifiée ; Vu le décret n° 95-507 du 2 mai 1995, modifié par le décret n° 98-510 du 17 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256624
28 décembre 2005
28 décembre 2005
n° 98510 du 17 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008258216
28 décembre 2005
28 décembre 2005
modifiée ; Vu le décret n° 95-507 du 2 mai 1995, modifié par le décret n° 98-510 du 17 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226269
11 mai 2005
11 mai 2005
novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230763
11 février 2005
11 février 2005
fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227444
11 février 2005
11 février 2005
code des postes et télécommunications ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261793
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2657 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374515
23 mai 2007
23 mai 2007
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802757
14 mai 2008
14 mai 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté en date du 12 mars 2002, le maire de Limeil-Brévannes a placé
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258236
12 décembre 2005
12 décembre 2005
des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165428
11 mai 2005
11 mai 2005
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2 et R. 351-4 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217662
11 avril 2005
11 avril 2005
Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu le code pénal ; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226261
30 mai 2005
30 mai 2005
réparation du préjudice subi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229085
11 février 2005
11 février 2005
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258643
12 décembre 2005
12 décembre 2005
n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259952
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214344
11 avril 2005
11 avril 2005
Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu le code pénal ; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155792
12 octobre 2005
12 octobre 2005
dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229869
11 mai 2005
11 mai 2005
signée à New York le 26 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232402
11 février 2005
11 février 2005
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
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