Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Eric A, demeurant ... ; M.

directeurs de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, de la caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan et de la caisse régionale des artisans et commerçants de Bretagne l'ayant placé hors

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Eric A, demeurant ..., M. Joël B, demeurant ..., M. Didier C, demeurant ..., M. Bernard D, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ... et M. JeanPatrick F, demeurant ...

des personnes publiques dont elle a nécessairement fait application pour rejeter sa requête ; - a statué ultra petita en jugeant, après avoir jugé que la commune ne détenait le terrain sur lequel est érigée

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me François-Eric BARDOUL, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule : 1°) les tableaux d'avancement aux grades de conseiller de chambre régionale des comptes hors classe et de conseiller de première classe pour l'année

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Euro-Sérum, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la Société Etablissements Laval et Lecamus, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Castres, - les conclusions de

Par un arrêt n°s 18MA03343, 18MA03459 du 8 février 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appels des sociétés Atelier C et Serres et Otéis, mis hors de cause la SMABTP, annulé l'article

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges

En premier lieu, le Conseil constitutionnel a, par sa décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017, déclaré conforme à la Constitution, sous des réserves qu'il a énoncées, les mots " et, si ce dernier est hors

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. B et de Mme A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'Opio et de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, - les conclusions de M.