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55 résultats pour « Erol Demir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003697

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

arrêtés le plaçant en congé de longue maladie, puis de longue durée du 19 août 2008 au 18 août 2012, et ne lui accordant plus qu'un plein traitement pour la période du 19 août 2008 au 18 août 2011 et un demi-traitement

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466551.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Une action indemnitaire engagée par un agent public à raison du défaut d'information ou de renseignements erronés délivrés par le service en charge de ses droits à pension de retraite ne relève pas des

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203993

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

trouvait dans l'obligation de réviser en conséquence ses propres prix de vente aux distributeurs des véhicules de sa marque, la cour a donné aux faits dont elle était saisie une qualification juridique erronée

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195943

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

par suite, irrecevable ; Considérant, en deuxième lieu, que Mme TINLAN soutient que la décision attaquée ayant été prise alors qu'elle se trouvait irrégulièrement placée en congé de longue maladie à demi-traitement

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198384

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

La Clarence d'un foyer-logement de soixante studios, grâce à un emprunt de 6,6 millions de DM sur six ans et demi, au taux d'intérêt du marché interbancaire des eurodevises de Londres pour des dépôts en

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989599

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

) / 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036834302

Admin. suprême

19 avril 2018

19 avril 2018

B...était erronée. 7. M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027089670

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Considérant que le tribunal administratif de Versailles, après avoir estimé que la demande présentée par Mme B...devant la commission de médiation mentionnait des éléments erronés, en a déduit que Mme

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945779

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

d'appréciation dont il dispose pour décider de ne pas allotir lorsque la dévolution en lots séparés présente l'un des inconvénients que les dispositions précitées mentionnent, entachées d'appréciations erronées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041819172

Admin. suprême

17 avril 2020

17 avril 2020

notables en influant sur le comportement des acteurs, en deuxième lieu, elle constitue une véritable prise de position de la CRE et, en dernier lieu, la société EDF se fonde sur cette délibération pour dénier

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438717.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations ou des éléments qu'il a déclarés, la partie de l'aide correspondant à l'obligation ou aux obligations concernées ou aux éléments déclarés de façon erronée

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183552

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Y une appréciation manifestement erronée ; que contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446348.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

. / Les leçons après préparation en loge durent une demi-heure et peuvent, sur décision du jury prise avant le début des épreuves et pour l'ensemble des candidats, être suivies d'une discussion d'un quart

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750858

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs du réseau de transport public du Grand Paris (dite " ligne rouge - 15 Sud "), dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434004.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Il en résulte qu'à cette date, près de quatre ans et demi après l'attribution de l'exclusivité de la réalisation des actes mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique aux infirmiers

Source officielle

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DEMIR, Erol

SIREN 929338002Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

04/03/2025

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DEMIR, Erol

SIREN 929338002Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

09/06/2024

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Procédures collectives

DEMIR, Erol

SIREN 379242779TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demir Erol pour une durée de 15 ans.

27/03/2018

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Procédures collectives

DEMIR, Erol

SIREN 379242779TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/03/2018

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Procédures collectives

DEMIR, Erol

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

18/05/2017

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