Bordères (64800), et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DES AUTOROUTES PUBLIQUES DE FRANCE, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège de l'association, 34, rue Henri Faisans

quartier, ne justifiaient pas la création d'une nouvelle officine ; que, par ailleurs, le "centre commercial" dans lequel l'officine litigieuse est implantée n'est pas susceptible, en raison de sa faible

consommation nulle, qui sont notamment des propriétaires de résidences secondaires ou des entreprises utilisant des lignes pour des motifs de sécurité, les mêmes avantages tarifaires qu'aux abonnés à faible

titre des exercices clos les 31 décembre 1970 et 1971 ; qu'en agissant ainsi, la société anonyme Sellier-Leblanc a exercé une activité de lotisseur, les terrains revendus devant être regardés comme faisat

CETTE EXCLUSION NE CONCERNE PAS LES OBJETS DE FAIBLE VALEUR CONCUS SPECIALEMENT POUR LA PUBLICITE" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QU'EST EXCLU DU DROIT A DEDUCTION LA TAXE AYANT GREVE LES BIENS REMIS

D'UNE FAIBLE ETENDUE D'EAU, RETENUE, PAR DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT D'AILLEURS REALISES POSTERIEUREMENT A L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT, NE SAURAIT CONFERER A LADITE PARCELLE LE CARACTERE

les apports estimés à 87 615 points après déduction de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs ont été échangés contre les lots valant 86 817 points, la règle d'équivalence ne peut, eu égard au faible

CIRCONSTANCE QUE, D'UNE PART, DES RESERVES PORTANT SUR DES POINTS MINEURS AIENT ETE CONSIGNEES DANS LES PROCES-VERBAUX DE RECEPTION PROVISOIRE ET QUE, D'AUTRE PART, L'ENTREPRENEUR AIT EFFECTUE DES TRAVAUX DE FAIBLE

quatorze minutes ; qu'à son arrivée au sol, l'intéressé n'a pu être réanimé malgré les soins qui lui ont été prodigués ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, eu égard, notamment, à la faible

pas d'un réseau d'assainissement collectif ; qu'elle ne peut être considérée comme constructible au regard des dispositions applicables du plan d'occupation des sols ; que, toutefois compte-tenu du faible

QU'EN FAISAN ETAT DE L'IMPORTANCE DE L'ACTIVITE DEPLOYEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, - LAQUELLE A ETE SUFFISAMMENT PRISE EN COMPTE PAR L'ADMINISTRATION A LA SUITE DE L'AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

Caractère exceptionnellement violent, excédant les limites tolérées dans le cadre de la polémique électorale, des attaques dirigées contre le candidat tête de l'une des listes en présence, compte tenu du faible

ne peut, en principe, être dérogé ; que le règlement direct de menues dépenses par le candidat tête de liste ou par ses colistiers ne peut être admis qu'à la double condition que leur montant soit faible

B...A..., demeurant ... et pour l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES USAGERS DES AUTOROUTES PUBLIQUES DE FRANCE, ayant son siège au 34 rue Henri-Faisans à Pau (64000) ; M.

François A, demeurant 2 ... à Borderes (64800) et pour L'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES USAGERS DES AUTOROUTES PUBLIQUES DE FRANCE, ayant son siège au 34 rue Henri-Faisans à Pau (64000) ; M.

paragraphe III du même article 71 permet d'apporter par décret des dérogations au paragraphe I, aucun décret n'a été publié accordant une telle dérogation aux ressortissants de la République de Burkina-Fasso

listes électorales de 4 bureaux de vote d'un canton par le seul représentant du maire - Irrégularité - Conséquences - Annulation des élections au conseil général eu égard au faible

fait relatifs à la structure et au fonctionnement du marché national concerné et consistant en l'existence de nombreuses barrières à l'entrée alors qu'il a finalement constaté dans sa décision « la faiblesse