les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers ou des caps, les marais, les vasières

la requête, enregistrée le 5 avril 1990 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par Me X..., liquidateur de la société SABLIERES DE MOSELLE, dont le siège se situe route de Vandières

financières de réalisation de l'ouvrage par le futur concessionnaire sont sans influence sur l'utilité publique du projet ; que compte tenu notamment des atterrissements naturels qui affectent les vasières

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Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine de A... épouse de Z..., demeurant Château de Vallières Saint-Georges-de-Reneins (

naturelle de la baie de l'Aiguillon, créée par le décret attaqué du 2 juillet 1999, présente un intérêt qui justifie légalement le classement de ce secteur en raison de la richesse des biotopes de vasières

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culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : ... b) les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer ... e) les marais, les vasières

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1985 par lequel le maire de Metz lui a retiré le permis de construire qu'il lui avait précédemment délivré le 20 septembre 1984 pour la construction d'une maison d'habitation sise au 137 de la rue de Vallières

décembre 2002, la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne a rejeté une réclamation relative aux terres attribuées à M. et Mme André A dans le cadre du remembrement de la commune de Vandières

titre des exercices clos les 31 décembre 1970 et 1971 ; qu'en agissant ainsi, la société anonyme Sellier-Leblanc a exercé une activité de lotisseur, les terrains revendus devant être regardés comme faisat

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Y..., qui pilotait sa motocyclette sur le chemin départemental 910 entre Rumilly et Vallières Z... , et Mlle A..., sa passagère, s'est produit le 10 mai 1980, vers 10 h 30, sur une section de la route

remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : (...) e) Les marais, les vasières

, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : ...a) les dunes, b) les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer, ...e) les marais, les vasières

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