CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

695 résultats pour « Fatima »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019649372

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Article 3 : L'Etat versera à Mme Fatima B une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 3 sur 35

← PrécédentSuivant →
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008021932

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., représentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008001843

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

Vu 1°), sous le n° 207542, la requête, enregistrée le 4 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008107586

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Mustapha ABDELMOUMEN et Mlles A..., Y... et Fatima X..., représentés par M. Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007856316

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Vu la requête enregistrée le 8 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034240

Admin. suprême

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 2000, présentée par Mlle Fatima X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008166645

Admin. suprême

28 juin 2004

28 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, ...

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256322

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

jugement du 3 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 22 octobre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007953797

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 mars 1993 et 29 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Fatima X..., demeurant ... 712 à

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329301

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, élisant domicile ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047220

Admin. suprême

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203148

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

Fatima X, demeurant ...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008155147

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

complémentaire, enregistrés les 13 mars et 12 avril 2002 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions et transmis au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatima

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064750

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant Hay Fam n° 48, (Maroc) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008068560

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima AOURAGH, demeurant chez ... ; Mme AOURAGH demande que le Conseil d'Etat annule pour

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008128717

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Vu, la requête enregistrée le 21 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... de Fatima Y... Y, demeurant ... ; Mme Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167620

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Mme X, épouse Y, demeurant ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008022905

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima Y..., demeurant 578, Jnane Hmimou à Taroudant ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007255

Admin. suprême

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A épouse B, demeurant ...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250573

Admin. suprême

20 juin 2011

20 juin 2011

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima B, régulièrement représentée par sa fille, Mme Zohra C, demeurant ... ; Mme B demande

Source officielle