Jean-Pierre X..., demeurant Allée des Genêts, Route du Poitrineau à Saint-Hilaire-Saint-Florent (49400) ; M.

I..., J..., FLEURY, FLOBERT, JESTAZ, GALAND, GARELLI, GAUTHIER, GOLDSTEIN, GREGORY, GRMEK, GROS, GUENEE, HAGEGE, HAUDRY, Mme K..., MM. L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM.

FLORENT , PERE DU REQUERANT, A CEDE SES VIGNES, APRES L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE D'EXPROPRIATION, AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, PAR UNE PROMESSE DE VENTE SIGNEE LE 21 JANVIER 1954 ET MOYENNANT

Djako Florent X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Florent X..., ; M.

Florent A et Mme Christine A, demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GAMBETTA et MM. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'Ordre

PASCAL , DEMEURANT A SAINT-FLORENT HAUTE-CORSE , ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 DECEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA PROTESTATION

à l'annulation du jugement du 31 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 1992 par lequel le maire de Saint-Florent-le-Jeune

Florent X..., demeurant ... et l'ASSOCIATION "CLAIRJOIE-CLUB", dont le siège social est à La Féclaz, centre "Clairjoie" à Saint-Alban-Leysse (73230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Florent A, demeurant ... ; M.

Florent X par la section disciplinaire de l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE I ; 2°) de mettre à la charge de M.

Florent X..., demeurant ... 49600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 12 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge

Florent X...

FLORENT, demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation

Floréa X doit être exécutée et a mis à la charge de l'Etat le payement d'une somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter dans cette mesure la demande

Florent X, demeurant ... ; M.

Florent X, a condamné l'Etat, à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement de dommages-intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 900 euros ; Vu les autres pièces du dossier

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Florea X épouse NASTASIE, demeurant à l'association pour l'accueil des gens du voyage 317