Ce vote est émis par les seuls professeurs et personnels assimilés pour les membres du comité relevant de ce grade. " ; 2.

destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

indemnité sont définis, pour les fonctionnaires des corps techniques de l'équipement mentionnés à l'article 1er du présent décret, par un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à leurs grades

Côme O, Florent Massot, Pablo Servigne, N Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand et Mmes L G, Q I et J K demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir

, soit aux grades supérieurs de son corps, soit dans un corps différent dont les agents sont susceptibles de se trouver en concurrence avec lui pour l'accès par voie d'avancement normal à des grades ou

M.B..., confronté à des effets indésirables graves à la suite de la modification de la formule de cette spécialité, a saisi le 21 septembre 2017 le juge des référés du tribunal administratif de Paris,

Domjulien, Dommartin-aux-Bois, Dommartin-les-Remiremont, Dommartin-sur-Vraine, Dompaire, Domptail, Domvallier, Doncières, Dounoux, Éloyes, Épinal, Escles, Essegney, Étival-Clairefontaine, Fays, Ferdrupt, Florémont

produits de santé peut soumettre à des conditions particulières, restreindre ou suspendre les essais, la fabrication, la préparation, l'importation, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros

situés à côté d'un hypermarché à Ivry, locaux qu'elle sous-louait ; que la moitié des parts de la SCI avaient été cédées à la MACIF, puis avaient été rachetées à celle-ci en juin 1998, par la famille Flament

l'exécution de la convention est justifiée par des considérations d'intérêt général auxquelles la suspension porterait une atteinte excessive ; qu'en effet la suspension de la convention aurait de graves

dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

et 9 juin 2011 par lesquels le préfet du Loiret a fixé la dotation globale de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale " CARFED ", " Bourgogne ", " Eugène Descamps " et " Les Floréales

105/CEE du 21 décembre 1988 ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence