résulte de l'instruction et qu'il n'est pas contesté, d'une part, qu'il incombait à l'AFUAT en vertu de l'article 6.1 de son cahier des charges de réaliser les tranchées, de fournir et de poser les fourreaux

le 14 septembre 2015 et dont le rapport a été rendu le 4 juillet 2016, mettant en cause un défaut d'étanchéité des gaines d'échappement dits " carneaux " enterrés et l'absence de réalisation d'un fourreau

La cour en a déduit qu'en ne conduisant pas à son terme la décompression du " fourreau dural ", le praticien avait commis une faute de nature à engager la responsabilité du service public hospitalier,

de communications électroniques prend à sa charge les coûts de dépose, de réinstallation en souterrain et de remplacement des équipements de communications électroniques incluant les câbles, les fourreaux

pour l'exécution de travaux entrepris par l'administration des P.T.T. et réalisés par la SOCIETE DE MATERIEL ET DE TRAVAUX PUBLICS DU SUD DE L'ESSONNE SMTPSE en vue de l'aménagement du passage de fourreaux

DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ; Jean FOURTEAU

de leurs groupements peut notamment porter, en ce qui concerne les infrastructures d'accueil de réseaux de communications électroniques, sur " les artères de génie civil aériennes et souterraines (fourreaux

AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE à lui verser à ce titre la somme de 3 048,98 euros (20 000 francs) hors taxes et de réformer le jugement sur ce point ; En ce qui concerne la fourniture de fourreaux

non biodégradable des déchets ménagers ou assimilés, des déchets des collectivités, des déchets industriels, des résidus de papeterie et de raffinerie, les gaz de récupération (mines, cokerie, haut-fourneau