Jean-Louis X..., demeurant au lieu-dit "La Côte du Nord" à Lecousse, Fougères (35133) ; M.

dossier ; Vu le décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes ; Vu le décret n° 2009-1610 du 18 décembre 2009 supprimant les conseils de prud'hommes de Fougères

aux juges du fond que M.B..., personne handicapée ayant conservé son domicile de secours dans le département d'Eure-et-Loir, est accueilli depuis le 1er septembre 2009 au sein du foyer de vie " Les Fougères

d'Etat la requête dont ce tribunal a été saisi par Mme LE BOUTEILLER ; Vu la demande présentée le 25 juillet 1988 au tribunal administratif de Rennes par Mme LE BOUTEILLER, demeurant à Bois Fleurigne, Fougères

. ; Vu la requête, enregistrée le 19 août 1991 au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre, présentée par Mme X..., demeurant section Lamothe Fougère à Petit-Bourg (97170) ; Mme X... demande au

G..., FOUGERE, AKOUN, IZOIRD, MME XW..., MM. E..., O..., PHILIPPE, SANS, MME L..., MM. K..., XX..., Z..., U..., A..., X..., I..., S... GARCIA, M. F...

"les Fougères" Quartier des Chaux à Saint-Jean-en-Royans (26190) ; M.

besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Me MASSART, liquidateur judiciaire des époux A, auquel le sous-préfet de Fougères

X..., demeurant au lieu-dit "la Côte du Nord " Lecousse à Fougères (35133), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 5 décembre 1987 par laquelle le président de la chambre

René X..., demeurant au Bourg de Sains à la Plaine-Fougères (35610) ; M.

Hafed X..., demeurant ..., Les Fougères à Villefontaine (38090) ; M.

du 18 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a abrogé l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé pour adultes en situation de handicap " Les Fougères

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et MmeA..., pharmaciens à Fougères (Ille-et-Vilaine), se sont vu reprocher, à la suite d'une enquête de la direction régionale

X... remboursât au centre hospitalier de Fougères, au titre des malades personnels qu'il y avait reçus, une redevance calculée sur les honoraires auxquels le praticien avait pu prétendre, y compris la

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES ETABLISSEMENTS X..., DONT LE SIEGE EST A FOUGERES, ... , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DU SIEUR EMILE X..., GERANT DE LA SOCIETE, LADITE

pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères (SYTEVOM) du département de Haute-Saône en vue de la construction d'un centre de valorisation des déchets au lieu-dit les Fougères

GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES" devait, pour son établissement de Rambouillet, sur toutes les bennes de collecte des ordures ménagères, supprimer toute possibilité de marche automatique des pelles de foulage

SOCIETE DU TERTRE ROUGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 juillet 2004 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains situés sur le site dit « du Fouillet