X, commandant en second la frégate Nivôse, conteste, d'une part, la décision du 20 décembre 2001 par laquelle le ministre de la défense l'a muté à Brest, dans l'intérêt du service, à compter du 27 décembre

Alain B... demeurant ... par la Fresnaye, Chedouet (Orne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande

A, capitaine de frégate, du 7 juin 2000 au 6 juin 2005 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le ministre de la défense s'est fondé pour rejeter la demande de M.

X..., capitaine de frégate, le remboursement de l'intégralité des frais de déménagement qu'il a engagés pour rejoindre sa nouvelle résidence à Toulon, alors que le poids de son déménagement ne dépassait

, d'une limite au remboursement des frais spéciaux d'entreprises fixée par référence à une estimation forfaitaire de la valeur du mobilier ; Considérant que, pour refuser à M. de X..., capitaine de frégate

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le capitaine de frégate Jean-Louis X a bénéficié, au titre de son affectation au centre d'essai des Landes,

Considérant que la Commission des recours des réfugiés et apatrides a rejeté, par une décision en date du 29 janvier 1985, le recours de Mme X... dirigé contre la décision du directeur de l'office franais

Vu, °1 sous le °n 76 033, la requête enregistrée le 22 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant "les Puits" à La Fresnaye-sur-Chedouet (72670

Par un arrêté du 22 septembre 2014, prenant effet le 1er janvier 2015, le préfet de la Sarthe a créé la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne, constituée des six communes de La Fresnaye-sur-Chédouet

X, capitaine de frégate, s'est vu concéder une pension militaire de retraite, par un arrêté du 8 juillet 1996 qui lui a été notifié le 14 juillet 1996 ; qu'ainsi, le délai imparti à M.

1-1 du code de l'urbanisme ; Vu le mémoire, enregistré le 8 décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présenté par l'ASSOCIATION VIVRAVIRY, dont le siège est 1431, route de Frangy

A, commandant en second de la frégate de surveillance Floréal basée à la Réunion depuis le 13 août 2005, a été muté le 14 février 2007 à compter du 23 juillet 2007 au commandement de la zone maritime

territoire des communes de Nanteuil-le-Haudoin, Rouville, Baron, Levignen, Russy-Bemont et Cuvergnon dans le département de l'Oise et sur le territoire des communes de Dammarie, La Bourdinière Saint-Loup et Fresnay-le-Conte

, l'association Place Frenay ; Gare de Lyon ; Diderot BASTA COSI !, M.

Philippe A, capitaine de frégate, demeurant ... ; M.

Bernard XI..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe, Mmes Suzanne XU..., demeurant ... au Mans, Jacqueline YX..., demeurant le Bourg à Marigné-Laillé, M.

complémentaire, enregistrés les 1er avril et 26 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ALENCON-MAMERS, dont le siège est 25, rue de Fresnay

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1978, 1979 et 1980 dans les communes du Loir-et-Cher ci-après mentionnées : Avaray, Blois, La Chapelle-Saint-Martin, La Chaussée-Saint-Victor, Fosse, Françay