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47 résultats pour « Françoise AMADIO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491843.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Médecins du Monde ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre à l'Office français

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007668954

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Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

. ; 2° FIXE UNE VALEUR D'INDEMNISATION SUPERIEURE A CELLE RETENUE PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE MER DANS SES DECISIONS DES 16 SEPTEMBRE 1975 ET 6 SEPTEMBRE 1978 ;

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746556

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé la décision du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Dominique Côte, Paul H, Jean-Paul H Gontier, Enric Gobber, Pierre-Louis Gobber, Amadeu Moreira, Eric Perrillat-Monet, Mathieu Jusselin, Samuel Maion-Fontana et Christophe Parmentier demandent au Conseil

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624590

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

montant de ses revenus exonérés, demande à ce titre la déduction des sommes correspondant aux indemnités versées à son épouse en 1976, 1977 et 1978 par l'agence nationale pour l'indemnisation des Français

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008115293

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

15-03-03-01,RJ1 COMMUNAUTES EUROPEENNES - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS - PRISE EN COMPTE DES DECISIONS DE LA COUR DE JUSTICE - INTERPRETATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000038801233

Admin. suprême

19 juillet 2019

19 juillet 2019

et transmises par l'administration fiscale française à l'administration fiscale américaine et celles collectées et transmises par l'administration fiscale américaine à l'administration française ne sont

Source officielle