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52 résultats pour « Freydier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007916738

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

est fondé à demander l'annulation du jugement attaqué et le rejet de la demande présentée par Mlle El Z... devant le tribunal administratif de Paris ; Article 1er : Le jugement susvisé en date du 4 frévrier

Source officielle
CE

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Annonces BODACC239 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FREYDIER CARRELAGE

SIREN 805007820Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

02/07/2026

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Créations

FREYDIER, Mélanie, Marie, Annie, Auréie

SIREN 101772085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/03/2026

Voir →

Créations

FREYDIER, Killian, Robin, Dylan

SIREN 100137843Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FREYDIER MAUD

SIREN 848592671Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

29/01/2026

Voir →

Créations

FREYDIER, Nelly, Catherine, MAROTTA

SIREN 999896962Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

22/01/2026

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457658.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Freddy C. Copie en sera adressée au ministre de l'économie des finances et de la relance.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M. Richeville MARVILLIERS, M. Marcel PHILIPPE, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654196

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

FREDDY, DIT MAKLOUF , DEMEURANT A BOULOGNE SUR SEINE HAUTS DE SEINE 12 SQUARE DU PONT DE SEVRES, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 5 MAI

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008092717

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Freddy H..., à M. Dominique I..., à M. Philippe J..., à M. Jacky K..., à M. Marc-André L... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Freddy Lenclos, M. Yvan Loget, M. Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M. Franck Penhuel, Mme Catherine Perez, M. Walter Pichon, M. Christian Pierru, M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497903.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041025

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Freddy B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037802642

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

L...H..., l'EARL Domaine Les Vigneaux, le GFR Freda, le GFR Les Augustins, M. AE...AD..., M. Q...AD..., M. C...-AJ...P..., M. S...AD..., M. W...D..., M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008124688

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

ville de Marseille en date du 27 mars 2000 prononçant, après enquête publique, le déclassement de parcelles appartenant au domaine public communal, en tant qu'elle a procédé au déclassement de la rue Frégier

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753857

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

-04-03-04-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MORAL - DOULEUR MORALE -Indemnité due aux membres de la famille de la victime décédée - Au frède

Résumé IA — à vérifier