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1 760 résultats pour « Gabrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837442

Admin. suprême

20 juin 1994

20 juin 1994

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008046148

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 septembre 2000 et 22 janvier 2001, présentés pour M. et Mme Jean-Marie Y... et Mme Gabrielle

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241287

Admin. suprême

14 avril 2006

14 avril 2006

Gabriel B et autres et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'Association contribuables associés, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982944

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Gabriel X... et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630741

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Gabriel X..., décédé ; Mme Yvonne X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007924179

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

jugement du 5 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur les demandes du "Comité de défense du quartier délimité par les rues Pierre Y..., de l'Ecluse, Séguier et la place Gabriel

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007769716

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

d'Ivry-sur-Seine, a ordonné à Mme X... de libérer, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de ladite ordonnance, les locaux qu'elle occupait alors en qualité de gardienne de l'école maternelle Gabriel

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007720510

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Gabriel X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 22 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007696149

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

l'indemnisation des français d'outre-mer de lui communiquer les actes de cession de ces deux propriétés au gouvernement tunisien invoqués par l'agence requérante pour refuser aux héritiers des époux Gabriel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837004

Admin. suprême

22 septembre 1993

22 septembre 1993

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685559

Admin. suprême

25 mai 1979

25 mai 1979

GABRIEL ET D...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008144681

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Gabriel X..., ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008112465

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

tribunal administratif de Versailles en tant qu'il annule la décision du 21 juin 1995 du ministre du travail, du dialogue social et de la participation autorisant le centre d'aide par le travail "La Gabrielle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757250

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Gabriel, demeurant 9 Le Clos de Sadex par Nyons (Suisse) ; - M. B...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620235

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Gabriel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008083198

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Gabriel Ruffier, demeurant à Aime (73210), du supplément d'impôt sur le revenu auquel il avait été assujetti, au titre de l'année 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396505

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

la somme de 229 065,33 euros, et, sur appel incident de cette société, a porté cette somme à 305 175,99 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'entreprise Juin-Gabrielli la

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007833822

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Gabriel Y..., - les conclusions de M. Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée au nom de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008146886

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

Gabriel X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797975

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

Vu 1°), sous le numéro 102 934, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 octobre 1988, présentée par Mme Gabrielle X..., institutrice, demeurant ... ; Mme X... demande

Source officielle