Jean-Baptiste Y..., Gérard A..., Jean-Michel Z... et Claude C..., notaires à Brive-la Gaillarde ; Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne BFM en catégorie D dans la zone d'émission de Brive la Gaillarde

mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 16 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FIEPPEC, dont le siège est 22, rue André Devaud, à Brive-la-Gaillarde

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 août 1987 et 10 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y..., demeurant les Résidences du Gaillardet

Bouches-du-Rhône a déclaré cessibles, au profit de la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement " Saint-Mauront Gaillard

et routières du 18 mai 2016 relatif au projet de décision de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes d'interdiction du service déclaré par la société Starshipper sur la liaison entre Brive-la-Gaillarde

Vu 1°), sous le n° 134 094, la requête enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant à Versinot, Mare Gaillard (97190) Gosier

tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 1983, du commissaire de la République de la Corrèze refusant de lui accorder le permis de construire un bâtiment commercial avec station-service, à Brive-la-Gaillarde

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 1983 du commissaire de la République de la Corrèze refusant de lui accorder le permis de construire un bâtiment commercial à Brive-la-Gaillarde

Limoges a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1984 et 1985 dans les rôles de la commune de Brive-la-Gaillarde

Limoges de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 pour un local commercial situé à Brive-la-Gaillarde

activités ferroviaires et routières du 17 février 2016 relatif au projet de décision de la Région de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Limoges et Brive-la-Gaillarde

départementale d'urbanisme commercial de la Corrèze lui accordant l'autorisation d'installer un centre commercial sur la zone industrielle du Teinchurier située à la sortie ouest de la commune de Brive-la-Gaillarde

février 2016 fixant la liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés, en tant qu'elle désigne comme tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de Brive-la-Gaillarde

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 AOUT 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 21 MARS 1980, PRESENTES POUR MADEMOISELLE X..., DEMEURANT A MONT-GAILLARD

a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore Chante France dans les zones de Moulins, Saint-Flour, Brioude, le Puy-en-Velay, Thiers, Tulle, Ussel, Brive-la-Gaillarde

le maire de Paris a accordé un permis de construire à la société SPIE Autocité pour la réalisation d'un parc de remisage pour autocars de trente places, dans l'emprise du passage souterrain Henri Gaillard

Vu la requête enregistrée le 30 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée Z..., demeurant passage René Dumortier à Brive-la-Gaillarde (19100), et tendant à ce que

X... a épousé une ressortissante française le 8 janvier 1994 à Brive-la-Gaillarde, il ressort des pièces du dossier qu'aucune communauté de vie entre les époux n'avait eu lieu et n'était envisagée à la

B A, pharmacien titulaire de l'officine " Pharmacie Hervé-Gaillard " à Paris.