pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 22 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Monier, dont le siège est 101, rue Nationale à Gannat

la requête, enregistrée le 12 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VIENNE, dont le siège est 22, rue Jean Gagnant

sanctionné pour avoir, d'une part, passé à plusieurs reprises, entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2002, des ordres groupés sans affectation préalable, puis affecté a posteriori les opérations gagnantes

les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers ou des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos de nidification et de gagnage

de droit et de qualification juridique en ne mettant à la charge de l'Office national des forêts aucune obligation de signaler le risque couru par les promeneurs, dont il connaissait l'existence, en gagnant

les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage

Lorient, qui n'évoquait que comme une éventualité la candidature de la liste "Lorient autrement" et dans lequel, à la différence des candidats conduisant les listes "Lorient en mouvement", "Lorient gagnant

de droit et de qualification juridique en ne mettant à la charge de l'Office national des forêts aucune obligation de signaler le risque couru par les promeneurs, dont il connaissait l'existence, en gagnant

les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage

les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage

Pascal G..., demeurant ... des Rameaux à Gannat (03800) ; M. Gilles THIBAULT de A..., demeurant ..., Mme Liliane YD..., demeurant ..., Mme Sylvie YK..., demeurant ..., M.

vents, elles n'apportent aucune justification à caractère scientifique de cette assertion ; qu'il ressort des pièces du dossier que les vasières au sud de la Sèvre niortaise constituent une aire de gagnage

les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage

juin 1978 sur le fondement de l'article 176 du code général des impôts de justifier l'origine, d'une part, des fonds lui ayant permis d'acheter, pour une somme de 425 000 F deux billets de loterie gagnants

le montant est proportionnel à celui des enjeux, doit être regardé comme une diminution de recettes déjà comptabilisées, déductible du bénéfice imposable ; que l'incertitude sur l'identité du joueur gagnant

B, a été proclamée gagnante avec 14 941 voix, devant la liste Continuons le changement de M. A, maire sortant, avec 14 549 voix ; que M.

les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité, la société Sud Trading Company, qui exerce une activité de conception et de vente de gadgets et