Thami X le droit à une pension militaire d'invalidité au taux de 15 % pour séquelles de blessure au genou droit, cicatrice de bonne qualité, absence de gêne fonctionnelle, mouvements de flexion-extension

de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ayant rejeté sa demande tendant à ce que soient prises en charge, au titre de l'accident de service survenu le 19 octobre 2004, les lésions de son genou

pensions d'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande d'annulation de la décision du 3 mai 2004 du ministre de la défense lui refusant l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre d'infirmités au genou

EN QUALITE D'ELEVE GARDIEN DE LA PAIX, CONFORMEMENT A L'AVIS DU MEDECIN CHEF DE LA POLICE NATIONALE, QUI ESTIMAIT QUE LA MENISECTOMIE DU GENOU DROIT SUBIE PAR L'INTERESSE LE RENDAIT DEFINITIVEMENT INAPTE

X..., qui a été blessé au genou gauche, conserve après consolidation une certaine gêne à la marche et à la station debout prolongée et une limitation de la flexion de ce genou ; qu'en l'absence de perte

plusieurs attestations établissant qu'il avait été violemment heurté lors d'un match de football organisé durant le service le 27 mai 1990, qu'il en avait immédiatement ressenti une forte douleur au genou

A pour un immeuble situé à Saint-Genou (Indre), au motif qu'il n'en était plus le redevable légal.

X des infirmités résultant de séquelles de blessure trans-fixiante de la cuisse gauche, de cicatrice péri-rotulienne externe du genou droit, de séquelles de blessure par balle au bras gauche et de coxalgies

A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE SERVICE AYANT PROVOQUE DES LESIONS AUX GENOUX ; QUE SI L'EXPERTISE MEDICALE A LAQUELLE A ETE SOUMIS L'INTERESSE A LA DEMANDE DE LA COMMISSION DE REFORME INTERDEPARTEMENTALE

, a subi, le 31 janvier 1978, au centre hospitalier du Blanc (Indre), une opération de réduction chirurgicale de cette fracture et qu'à la suite de cette intervention s'est déclarée une infection du genou

maladie des Alpes-Maritimes service contentieux 32 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a subi, le 22 octobre 1999, une intervention chirurgicale sur le genou

Louis A tendant à la révision de sa pension d'invalidité pour aggravation de l'infirmité séquelles d'un traumatisme du genou droit, méniscectomie ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son

dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que les certificats médicaux qu'il avait fournis en ce qui concerne de potentielles infirmités de gonalgies et de gonarthroses bilatérales du genou

de Loudenvielle et de Bordères Louron, des associations Anat-Lane, Chunta, Aragonescista et Union Aragonescista, Action pour la défense de la nature, Coape, de la commune de Mont, de la commune de Genosse

A, qui était titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 40 % concédée au titre des conséquences d'entorses au genou dont il avait souffert lors de son service militaire a demandé, le 16

médicalement l'imputabilité au service de ladite affection ; qu'au contraire, il résulte de l'instruction qu'en septembre 1951, date de son rapatriement sanitaire d'Indochine, seule l'ostéochondrite des genoux

Z..., celui-ci pouvant cependant continuer à travailler à domicile ; que le traumatisme subi par le genou gauche de l'intéressé, qui a dû subir plusieurs ponctions, a engendré une incapacité permanente

A, évalué précédemment à 4 % à la date de consolidation de sa blessure, devait être fixé à 10 %, compte tenu de la survenance d'une raideur invalidante du genou gauche, le ministre de l'intérieur a attribué