Y... et B..., les premiers juges ont regardé comme valable un vote que le bureau électoral avait déclaré nul ; que pour exprimer ce suffrage, l'électeur avait glissé dans l'enveloppe trois bulletins de

du dossier que la suppression des haies au lieudit "Corvée Ronde" porte atteinte aux conditions d'exploitation de l'ensemble des propriétés remembrées ; Sur le moyen tiré de ce que, du fait d'un glissement

l'inéligibilité mentionnée à l'article L. 118-3 du code électoral, le cas de force majeure constitué par l'enfouissement, le 2 mai 2011, de l'habitation de son mandataire financier à la suite d'un glissement

commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime, en date du 25 juin 1982, statuant sur leur réclamation relative au compte de la communauté existant entre eux, au double motif d'un glissement

des sols attaqué, le conseil municipal de Féricy n'auraient pas disposé de tous les éléments d'information utiles ; que si une légère omission sur l'étendue du réseau d'adduction d'eau potable s'est glissée

X..., l'effort qu'il dut accomplir pour retenir sa machine après avoir glissé sur le sol argileux du fond de la tranchée est à l'origine de la sciatique et de la hernie discale dont il fut atteint et dont

MANUEL QUI CONDUISAIT UNE CAMIONNETTE APPARTENANT A LA SOCIETE "ENTREPRISE LESPRIT" ET QUI A PERCUTE UN CAMION, APRES AVOIR GLISSE SUR LE REVETEMENT DE LA CHAUSSEE, ET LE CONDAMNANT A VERSER AUX VICTIMES

maintien du défaut d'équivalence par nature de culture déjà sanctionné par le tribunal administratif en ce qui concerne la propriété des époux Y..., la commission départementale s'est fondée sur un glissement

ET LE SIEUR LABOR DONT L'ADRESSE N'ETAIT PAS CONNUE ET QUI NE S'ETAIENT PAS PRESENTES AU COMMISSARIAT DE POLICE DU QUARTIER OU ILS ETAIENT CONVOQUES PAR DES PLIS GLISSES SOUS LES PORTES DES APPARTEMENTS

Glisse, à M. Sébastien A..., à M. Hervé E... des Aimes, à Mme Suzanne B..., à Mme Gilberte D..., M. René F..., à Mme Raymonde G..., à M. Alain H..., à M. Denis I..., à M.

X... en réparation du préjudice subi par lui du fait du glissement de terrain survenu le 5 novembre 1979 dans la propriété de celui-ci, 2°- rejette la demande présentée par M.

particularités du terrain de Chavaz et les difficultés auxquelles l'entrepreneur risquait de se trouver confronté" ; Considérant qu'il ne résulte d'aucune des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le glissement

ces arrêtés, le ministre chargé des sports a, notamment, renouvelé la délégation dont bénéficiait antérieurement la Fédération française de vol libre pour la discipline du cerf-volant de traction (glisses

en tant qu'il prononce à son encontre une condamnation solidaire, en tant qu'il lui impute une part de responsabilité dans les désordres relatifs aux infiltrations dans les ensembles menuisés, au glissement

Jean-François X..., demeurant Roc'h Glaz à Saint-Divy, Landerneau (29220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur les dommages relatifs à l'alimentation en eau : Considérant que, si les travaux de construction de l'autoroute A 8 ont provoqué des glissements de terrains

des sept noms qui y étaient imprimés et a rajouté deux noms manuscrits, doit être tenu pour valable ; qu'il en va de même du suffrage exprimé au moyen de deux bulletins émanant de listes différentes glissés

attaqué du 7 juillet 1992, le tribunal administratif, qui s'est fondé sur ce que le rapport d'expertise permettait de regarder l'essentiel de la propriété litigieuse comme présentant des risques de glissement