A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2017 par lequel le maire de Gordes a délivré à la société civile immobilière (SCI) Le Hameau d'Orbiane

1990 et a rejeté la demande de la COMMUNE DE CHATEAUPONSAC tendant à être garantie des condamnations prononcées contre elle par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Vienne, Briance, Gorre

lequel le commissaire de la République de l'Hérault a déclaré d'utilité publique les travaux destinés à assurer l'alimentation en eau potable du hameau de Soutaynol sur le territoire de la commune de Gornies

l'arrêté préfectoral du 13 décembre 1996 l'autorisant à ouvrir, à titre dérogatoire, une officine de pharmacie dans le centre commercial Leclerc installé dans la zone d'aménagement concerté du Pied des Gouttes

administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le maire de Saint-Gervais-les-Bains a interdit la réalisation de travaux au refuge du Goûter

de Montpellier a annulé, à la demande de la Société de protection de la nature LanguedocRoussillon, de l'Association viganaise pour l'environnement et la nature, de l'Association de protection des gorges

LEGAL A COMPTER DU 24 OCTOBRE 1977 EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT SURVENU LE 31 DECEMBRE 1976 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 532 DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE COGNIN LES GORGES

la décision du 6 mars 2014 par laquelle le comité économique des produits de santé a refusé de modifier le prix de la spécialité Laroxyl 40 mg/ml (chlorhydrate d'amitriptyline), solution buvable en gouttes

G..., H..., DENIS, DUTHEIL, GOUT, LE YGUES, PRANCHERE, ROUGERIE, CONSEILLERS GENERAUX DE LA CORREZE, M. GEORGES J..., DEMEURANT ... A PARIS 11E ; M. CLAUDE I..., DEMEURANT ... A PARIS 15E ; M.

à la demande de Mme Pascale A, l'arrêté du 26 juillet 2000 du préfet du Doubs lui accordant l'autorisation de transférer son officine pharmaceutique dans la galerie marchande de la ZAC du Pied des Gouttes

SOUTIENT QUE LE PLAN AU VU DUQUEL LE MAIRE A DELIVRE LE PERMIS DU 2 AVRIL 1977 LAISSAIT A PENSER QUE LE BATIMENT LITIGIEUX SERAIT SITUE EN DEHORS DU VILLAGE DE GORE-BLOUE, AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE

pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, en tant que cet arrêté fixe à 60 % la participation de l'assuré pour les spécialités Iskedyl présentées en comprimés, soluté buvable et injectable, et gouttes

du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet du Doubs du 31 octobre 2002 l'autorisant à transférer son officine de pharmacie dans le centre commercial de la ZAC du Pied des Gouttes

pour assurer la sécurité des personnes, la préservation des milieux naturels, de la faune, de la flore, des vestiges archéologiques et de la biodiversité de ces milieux en interdisant la remontée des Gorges

SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N 12 DANS LA GORGE DES ETROITS DU FAIT DE LA CHUTE D'UNE AVALANCHE ; CONS. , D'UNE PART, QUE SI LA GORGE DES ETROITS, DANS LAQUELLE S'EST PRODUIT L'ACCIDENT ETAIT, PENDANT

CONFORMITE INSTITUEE PAR L'ARTICLE L 315-4 DU CODE DE L'URBANISME, IL N'AVAIT PAS POUR EFFET DE MODIFIER OU DE RENDRE CADUQUES LES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DE LA RUE XAVIER GOUT

Claude une somme de 103 436,38 F en réparation des dommages causés à la propriété de ce dernier, sise à Gordes Vaucluse , en raison d'une fuite affectant une canalisation d'eau dont elle est gestionnaire

erreur de droit, a méconnu les règles gouvernant la charge de la preuve et s'est méprise sur la portée de leurs écritures en estimant que les opérations de renouvellement de véhicules par la société Gorke

EUROPEENNES EN DATE DU 28 AVRIL 1970, A POUR OBJET NON SEULEMENT D'ELIMINER LES VINS TARES PAR SUITE D'UN ACCIDENT OU D'UNE MALADIE, MAIS AUSSI D'EXCLURE DU BENEFICE DE L'APPELLATION REVENDIQUEE CEUX DONT LE GOUT

du préfet de l'Hérault déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir du captage de Souteyrol sur le territoire de la commune de Gorniès