24 avril 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE ROMAINVILLE et les COMMUNES DE MONTLUCON, FLEURY-MEROGIS, VENISSIEUX, MONTIGNY-LES-CORMEILLES, GARGES-LES-GONESSE

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du maire de Garges-lès-Gonesse du 16 janvier 2017, du 3 août 2017 et du 6 avril 2018 et à

et 26 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'INFORMATIQUE DES VILLES DE BLANC-MESNIL, BOBIGNY, DRANCY, DUGNY, PANTIN, TREMBLAY-LES-GONESSE

, la liste " Rassembler et agir pour l'avenir de Gonesse " conduite par M.

CNIL) l'a informé de la clôture de la plainte qu'il a déposée pour obtenir la communication des données relatives à la demande de logement social qu'il a présentée auprès de la commune de Garges-lès-Gonesses

DE LA BAISSE DU DEBIT DU GOUET, ET L'A CONDAMNEE A VERSER A CE DERNIER UNE INDEMNITE DE 10.000 F ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE RURAL ; VU LE CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU

Marcel X..., demeurant 59, quatrième avenue, à Tremblay-les-Gonesse (93290), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 7 juillet 1983

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Garges-lès-Gonesse à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de ses préjudices

Vu la procédure suivante : Les communes d'Arnouville et de Garges-lès-Gonesse, à l'appui de leur demande tendant à la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la suspension des astreintes dont sont assortis les arrêtés en date du 30 octobre 1990 par lesquels le maire de Garges-les-Gonesse

Vu la requête enregistrée le 20 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME CLINIQUE DU VERT GALANT dont le siège est ... les Gonesse (93290) ; la société

, Groslay et Sarcelles, et portant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme de Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonnesse et Sarcelles.

demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 1984 de la commission départementale d'urbanisme commercial de Val d'Oise refusant l'extension du centre commercial Cora sis à Garges-les-Gonesses

Joseph X... et Mme Aziza X... au bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées pour leur placement à la maison de retraite de Gonesse et a d'autre part, admis les intéressés au bénéfice de cette aide

complémentaire, enregistrés les 26 février et 12 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GARNIER ET FILS, dont le siège est 1, impasse Duvivier à Garges-lès-Gonesse

audit siège ; la société demande que le Conseil d'Etat ; 1°) annule le jugement du 16 septembre 1982, par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi, sur renvoi du tribunal d'instance de Gonesse

X... a été mis à la retraite d'office et radié des cadres du personnel du centre hospitalier de Gonesse en raison de l'incapacité dans laquelle il se trouvait d'exercer ses fonctions, à la suite d'une

administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 février 1987 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré cessible au profit d'Aéroports de Paris un terrain lui appartenant à Gonesse

d'Oran (Algérie), a été nommé, à son retour en France, maître auxiliaire suppléant de l'enseignement secondaire ; que par décision du 11 septembre 1985, il a été affecté au collège Philippe Auguste de Gonesse

DU LOGEMENT ET DU TOURISME A REJETE SA RECLAMATION RELATIVE A LA REDEVANCE A LAQUELLE ELLE A ETE IMPOSEE SUR LE FONDEMENT DE LA LOI DU 2 AOUT 1960 POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX A USAGE DE BUREAU A GONESSE