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117 résultats pour « Gozlan-Janel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008035065

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Jamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008204290

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Jamel A, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028353543

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Fédération des industries nautiques, dont le siège est Port de Javel

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007970755

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jalel X... demeurant Clos "les Lucioles" Chemin du Servan à Grasse-Plascassier (06130) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007767697

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

X..., demeurant à Goelan Trégunc (29128), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 juin 1986 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008018086

Admin. suprême

9 mars 2001

9 mars 2001

Jamel X... Y..., demeurant chez M. Habid Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008172993

Admin. suprême

29 mars 2004

29 mars 2004

Jamel X demeurant, ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026667243

Admin. suprême

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Jamel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137911

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Jalel Ben Ahmed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169609

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Jamel X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007867347

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jane X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008088309

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Nicolas X... et Mme Jane Y..., ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159525

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Jamel C», alors que Mme B avait écrit le 4 février 2004 au préfet pour lui demander un titre de séjour en précisant qu'elle habitait chez son fils Jamel D; que le pli a été retourné à la préfecture avec

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008098013

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 2001, présentée par Mme Mary Jane X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217411

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Janet X, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008114840

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Jamel Z..., demeurant chez M. Y..., 9, place Jean Baptiste X... à Villetaneuse (93430) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976443

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Vu, 1°) sous le n° 159 336, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1994 et 13 octobre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jane X..

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197909

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Grâce X, demeurant chez Mme Morgan Janet, 24, rue du Docteur Rouques à Argenteuil (95100

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876992

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

demande d'annulation de la décision du 10 décembre 2002 du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon rejetant sa demande de pension de victime civile pour le compte de son fils Jamel

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996987

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

Jamel A, - les conclusions de M.

Source officielle