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43 résultats pour « Grellet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429213

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INTERNATIONAL LEASURE S.A., dont le siège est Le Pey Blanc, Route des Granettes

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698707

Admin. suprême

21 octobre 2011

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21 octobre 2011

Professeur Grasset à Montpellier (34090), la SOCIETE MELYA LOCATION, dont le siège est 20 rue Pierre Mendès France à Torcy (77200), la SOCIETE ACJ CONDUITE, dont le siège est 25 avenue du Général Leclerc

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617608

Admin. suprême

24 novembre 1980

24 novembre 1980

. - Inclusion dans les recettes des taxes qui les grèvent.

Résumé IA — à vérifier