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45 résultats pour « Grobon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038704089

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

que, par un arrêté du 27 janvier 2016, le préfet de police de Paris a suspendu la mise sur le marché des produits commercialisés par la société Entoma constitués de vers de farine, de criquets ou de grillons

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463127.20240715

Admin. suprême

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15 juillet 2024

15 juillet 2024

suivantes : sténoses courtes (( 20 mm) des vaisseaux coronaires, quel qu'en soit le diamètre ; sténoses longues (de 20 à 40 mm) sur des vaisseaux de diamètre supérieur ou égal à 3 mm ; sténoses de greffons

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN, 8 parc des Veyrines (33700) Mérignac ; Georges BASTIEN, 1 rue des Vosges, Les Grillons

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

GREGORATTI dont le siège est ..., représentée par son gérant domicilié audit siège, la Société GRIFFON, S.A., dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son président domicilié audit siège

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883734

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Bernard XI..., domicilié I.U.F.M. de Franche-Comté Fort Griffon à Besançon (25000) ; M.

Source officielle