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117 résultats pour « Guidetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476129.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

bâties mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de son établissement situé à Guidel

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUIDETTI, Béatrice, OLIVEIRA DIAS

SIREN 400809927Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/05/2025

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Procédures collectives

GUIDETTI EPOUSE OLIVEIRA DIAS, Béatrice

SIREN 400809927Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/05/2025

Voir →

Procédures collectives

GUIDETTI EPOUSE OLIVEIRA DIAS, Béatrice

SIREN 400809927Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/03/2025

Voir →

Procédures collectives

GUIDETTI EPOUSE OLIVEIRA DIAS, Béatrice

SIREN 400809927Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/03/2025

Voir →

Procédures collectives

GUIDETTI EPOUSE OLIVEIRA DIAS, Béatrice

SIREN 400809927Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/02/2025

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007888653

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Vu la requête enregistrée le 20 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "L'ETOILE SUISSE" demeurant 26, Grande rue de la Guillotière

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627338

Admin. suprême

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Maurice X..., propriétaire exploitant d'une bijouterie, demeurant 55 Grande rue de la Guillotière à Lyon (69007) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622912

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Gilles de X..., demeurant au lieu-dit Kerbrest à Guidel Plage 56520 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007869544

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

Maurice X... demeurant 21, Grande Rue de la Guillotière à Lyon (69007) ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618658

Admin. suprême

6 juillet 1983

6 juillet 1983

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 FEVRIER 1981, LA REQUETE PRESENTEE PAR MME JOCELYNE X..., DEMEURANT RUE AMIRAL FEBVRIER-DES-POINTES-GUIDEL Y... , ET TENDANT A CE QUE

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244018

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

le ressort d'une autre cour d'appel ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux, ministre de la justice, de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031830

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

A produit une attestation du guichetier du bureau de la poste de Loches ainsi qu'une lettre de la directrice de la poste pour la circonscription Touraine Berry selon lesquelles l'enveloppe aurait bien

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179487

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

attaquées, dès lors qu'ils ne sont pas applicables à sa situation ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179843

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux, ministre de la justice, de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179849

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux, ministre de la justice, de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179855

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux, ministre de la justice, de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179862

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux, ministre de la justice, de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179868

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux, ministre de la justice, de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179873

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux, ministre de la justice, de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166393

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

attaqué dès lors qu'ils ne sont pas applicables à sa situation ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166400

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

attaqué dès lors qu'ils ne sont pas applicables à sa situation ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166407

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

attaqué dès lors qu'ils ne sont pas applicables à sa situation ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136675

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429653

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

agents rouleurs à Schiltigheim Brasseurs avec rattachement au bureau de Bischheim et effet au 1er août 2007 ; qu'il a été ultérieurement nommé, par une décision du 19 novembre 2008, sur un poste de guichetier-caissier-comptable

Source officielle