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141 résultats pour « Hadj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008029823

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

El Hadj X..., demeurant ... platte à Gastins (77370) ; M.

Source officielle

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171470

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Hadj X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008235272

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

El Hadj Salif X..., demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007875614

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

El Hadj Y... KADDOUR X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 3 mars 1992, présentée par M. KADDOUR X..., demeurant n° ... El Miter à Sefrou (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102507

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

El Hadj X..., ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005163

Admin. suprême

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Bel Hadj A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007929792

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

AL HAJJ ZAIN, l'ASSOCIATION "LA DEFENSE LIBRE" et M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007995687

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Hadj Abdelkader X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007914215

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Mamoun AL HAJJ Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886647

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Hadj A demeurant ...; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007960869

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

El Hadj X... Z..., demeurant chez M. Mouhamet Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160070

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Hadj X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008157776

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Hadj X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167762

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

El Hadj X demeurant ... M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007957205

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Hadja. Article 2 : La demande présentée par M. X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367228

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. et Mme A contre le refus du consul général de France en Guinée de délivrer les visas sollicités par Mme A et leurs enfants Salimatou Kindy, Hadja

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008260327

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Hadj X et l'arrêté du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258649

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme El Hadj

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632075

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 1985, présentée pour la SARL HADE ET CIE, Cabaret "Maxim's" représentée par sa gérante demeurant ... ; la SARL HADE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007865220

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

El Hadj X... demeurant ... ; M.

Source officielle