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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007587
9 novembre 2007
El Hocine A, demeurant ...), agissant au nom de son petit-fils Naim A ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007773700
24 septembre 1990
Hocine Y..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008018633
27 juin 2001
Hocine X..., demeurant chez M. Michel Y..., 8 square de la Limagne à Paris (75013) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008025132
7 décembre 2001
Hocine X..., demeurant BP 203 W. de Bejaia (Algérie) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008031178
21 décembre 2001
Hocine Y..., demeurant chez Mme Djouher X..., ... ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202323
21 novembre 2003
Hocine Y la révision de l'infirmité pensionnée et porte à 30 % le taux de celle-ci ; 2°) d'annuler partiellement l'arrêt du 9 juin 1999 par lequel la même cour, statuant sur opposition de M.
CETAT:CETATEXT000008100210
10 mars 2003
Hocine X..., ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007964693
31 mai 1999
Rachid EL HOUCINE demeurant chez M. X..., ... ; Vu la requête, enregistrée le 24 août 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Rachid EL HOUCINE ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007728630
4 mars 1987
Hocine X..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc 10600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a
CETAT:CETATEXT000007860567
3 mai 1995
Hocine X... demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497574
16 décembre 2009
refusé un visa d'entrée et de court séjour à titre professionnel ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2006, par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger ont refusé d'accorder à son fils Hocine
CETAT:CETATEXT000008018067
9 mars 2001
Hocine X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008040834
26 février 2001
Hocine Y..., demeurant chez Mlle Lainez X... ... ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007948427
27 juin 1997
Hocine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008178346
3 mai 2004
Hocine X demeurant, ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008085629
8 décembre 1999
CETAT:CETATEXT000021880341
22 février 2010
Hocine A, demeurant à l... ; M.
CETAT:CETATEXT000008163729
29 décembre 2004
Hocine X demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007981186
9 novembre 1998
CETAT:CETATEXT000008024970
29 juillet 2002
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