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27 689 résultats pour « Hait-Hocine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007587

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

El Hocine A, demeurant ...), agissant au nom de son petit-fils Naim A ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007773700

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Hocine Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008018633

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Hocine X..., demeurant chez M. Michel Y..., 8 square de la Limagne à Paris (75013) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008025132

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Hocine X..., demeurant BP 203 W. de Bejaia (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008031178

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Hocine Y..., demeurant chez Mme Djouher X..., ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202323

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Hocine Y la révision de l'infirmité pensionnée et porte à 30 % le taux de celle-ci ; 2°) d'annuler partiellement l'arrêt du 9 juin 1999 par lequel la même cour, statuant sur opposition de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100210

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Hocine X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007964693

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

Rachid EL HOUCINE demeurant chez M. X..., ... ; Vu la requête, enregistrée le 24 août 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Rachid EL HOUCINE ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007728630

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Hocine X..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc 10600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007860567

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Hocine X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497574

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

refusé un visa d'entrée et de court séjour à titre professionnel ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2006, par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger ont refusé d'accorder à son fils Hocine

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008018067

Admin. suprême

9 mars 2001

9 mars 2001

Hocine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040834

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Hocine Y..., demeurant chez Mlle Lainez X... ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007948427

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Hocine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008178346

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Hocine X demeurant, ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008085629

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Hocine X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880341

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

Hocine A, demeurant à l... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163729

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Hocine X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007981186

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Hocine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008024970

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Hocine X..., ; M.

Source officielle

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