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354 résultats pour « Hamid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008009

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Hamid A, demeurant ...; M.

Source officielle

Page 3 sur 18

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Journal officiel
Créations

HOSNI, Hamida

SIREN 107950990Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/07/2026

Voir →

Créations

AHMADI, Hamid

SIREN 108004417Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

28/07/2026

Voir →

Créations

MELLOUK HAMIDI, Nassim

SIREN 912664042Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/07/2026

Voir →

Créations

MOGHOL, Hamidullah

SIREN 892876947Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/07/2026

Voir →

Immatriculations

HAMIDI, Sonia

SIREN 995374444Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/07/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007858570

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007911897

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Hamid X..., détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (34753) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008087986

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Hamid X... sera reconduit ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834579

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008216717

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Hamid X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141317

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136178

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Essam Hassan Abdel Hamid X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243037

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022203526

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Hamid A demeurant ..., M. Semch-Eddine B demeurant ... et M. Rabah C demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008106851

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189850

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Hamid X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007952369

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

Hamid X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051170

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

HAMIDA tendant au réexamen de sa situation administrative doivent être rejetées ; Article 1er : La requête de M. HAMIDA est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007780167

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024067

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007951514

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Hamid Y..., demeurant Douar Ait Boudar, Sidi Slimane Z... à Meknes (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167147

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146998

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Hamide X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007894592

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Hamid X... demeurant ... ; M.

Source officielle