la communauté de l'agglomération havraise à lui verser la somme de 460 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2010, à raison du préjudice résultant de la perte de propriété d'un hangar

société anonyme "Compagnie Tunisienne de Navigation", décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1976 à raison d'un terre-plein et d'un hangar

aérodrome et des tarifs réclamés par cette société aux usagers de l'aérodrome, d'autre part, des contrats qu'elle a passés avec ces derniers et du retrait de l'autorisation à occuper un emplacement dans un hangar

mis à la disposition de la société Fibres un terrain dépendant de son domaine privé et comportant diverses constructions ; que la convention prévoyait que deux autres constructions consistant en un hangar

. : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le hangar dont la construction a été autorisée par le permis de construire accordé à M.

que la société coopérative a saisi le tribunal administratif de Lille d'une demande tendant à la condamnation de VNF à lui verser une indemnité en réparation du coût des travaux de remise en état du hangar

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que le hangar agricole dont M.

D a obtenu du maire de Jussey (Haute-Saône), le 27 avril 2004, un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar de stockage de matériel agricole ; qu'à la demande de M.

Skawki Hanna Y... X... ; Vu enregistrée le 14 juin 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris la demande présentée par M. Skawki Hanna Y... X... demeurant ... ; M.

Hamza X..., demeurant à ... ; M.

1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de sa cousine Mme Yvette X..., annulé l'arrêté du maire de Jaurès en date du 8 avril 1982 lui accordant un permis de construire un hangar

Daux le droit de construire, sur un terrain lui appartenant situé sur le territoire de cette commune et distant d'une vingtaine de kilomètres de son exploitation, une maison à usage d'habitation et un hangar

X... en relevant de 20 334 F la valeur pour laquelle un hangar édifié en 1983 après la démolition d'un bâtiment de même nature acquis en 1980, figurait au bilan ; que l'administration a, ainsi, entendu

voile de la Crau (CVVC) ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai l'emplacement qu'elle occupe et exploite sans droit ni titre sur l'aérodrome de Salon-Eyguières et correspondant au hangar

Rossi Levallois (ACRL) ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai l'emplacement qu'elle occupe et exploite sans droit ni titre sur l'aérodrome de Salon-Eyguières et correspondant aux hangars

ladite commune à verser à M. et Mme X... la somme de 12 000 F en réparation du préjudice résultant pour eux de la décision de son maire exigeant d'eux qu'ils modifient leur projet de construction d'un hangar

SOCIETE COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1976 à raison d'un terre-plein et d'un hangar

D...ne démontrait pas, à la date de sa demande, que le hangar agricole qu'il possédait déjà non loin de ses terres situées à Pelissanne ne suffisait pas au stockage du matériel et des récoltes, eu égard