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48 résultats pour « Harouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008014585

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Oumarou Y..., demeurant chez Harouna Y... à BoboDioulasso BP 118 au Burkina Faso ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028479371

Admin. suprême

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15 janvier 2014

15 janvier 2014

déroulement des compétitions ou épreuves aboutissant à un tel classement ; (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que la Fédération française d'équitation est compétente pour réglementer le harnachement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700610

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Dominique X..., demeurant à Benney Haroué 54740 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 17 juin 1981 par laquelle il a déclaré irrecevable

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Rabah, 17 Résidence de la Chapelle, 78310 Elancourt Mme HAROUN YQ..., ... M. XU... Gilbert, ... Palaiseau M. YW... Maurice, ... M. ZO...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622308

Admin. suprême

5 juin 1985

5 juin 1985

CRAON AU COURS DES ANNEES D'IMPOSITION CONCERNEES POUR LA REFECTION DE LA CHARPENTE ET DE LA TOITURE D'UNE PARTIE DU CHATEAU D'HAROUE, LEQUEL EST CLASSE MONUMENT HISTORIQUE, CONSTITUAIENT DES TRAVAUX D'AMELIORATION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687032

Admin. suprême

4 mai 1979

4 mai 1979

HAROUN A..., ALAIN X... ET YVES Y... TENDANT AUX MEMES FINS ; 4. REQUETE N 8.811 DE M. Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687026

Admin. suprême

4 mai 1979

4 mai 1979

HAROUN Z..., ALAIN X... ET YVES Y..., TENDANT AUX MEMES FINS ; 4.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490062.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

face à la menace terroriste, la posture Vigipirate ayant été élevée au niveau " Urgence attentat " après l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023, situation majorée pendant la période des fêtes juives d'Hanoucca

Source officielle