Hélène X, domiciliée ... ; Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par X...

Vu 1°), sous le n° 130 465, la requête enregistrée le 28 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ... ; Vu 2°), sous le n° 130 547, la requête

) d'annuler le jugement du 21 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des élections du conseil consultatif de la commune associée d'Hellemmes

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la commune de Crépey ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Crépey le versement à la SCP Hélène

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Marie-Hélène A a bénéficié d'une pension de réversion du chef de son premier époux, M.

." ; Considérant qu'il ressort d'un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 5 juin 1968 que Mmes Suzanne, Arlette et Hélène X... ont cessé d'être propriétaires, à la date du 8 février 1963, des 4312

de la compétence de la chancellerie des universités de Paris sur le fondement de l'article 2 du décret du 30 décembre 1971 ; qu'en application de l'article 5 de l'acte signé entre le gouvernement hellénique

Dominique A, demeurant au ..., Mme Marie-Odile C, demeurant au ..., Mme Hélène B, demeurant au ... ; M.

titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Mali comme pays de destination ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, à verser à la SCP Hélène

son président en exercice ; l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CLOS ROQUELAURE, dont le siège est à la mairie d'Argenteuil, ..., représentée par son président en exercice ; Mmes Madeleine, Odile et Hélène

Philippe Z, demeurant ..., Mme Hélène Y, demeurant ..., M. Gérard L, demeurant ..., Mme Nadia S, demeurant ..., M. Jacques W, demeurant ..., Me Anne O, demeurant ..., M.

DE CHAMBURE et autres, demeurant Château d'Huguemont à Dompierre-sur-Helpe, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 9 juin 1989

, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'illégalité entachant diverses décisions refusant de leur attribuer des bourses scolaires pour leur fille Alexandra, élève au lycée franco-héllénique

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de LA POSTE le versement à la SCP Hélène Didier et François Pinet de la somme de 3 000 euros ; D E

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 1983 et 6 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Héléne Y... dite Hélène Z..., demeurant

Vu, 1°, sous le n° 106 036, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 mars 1989 et 24 juillet 1989, présentés pour Mme Hélène Z

Vu, 1° sous le n° 332922, la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler