Jean-Marc X... et du SYNDICAT CFDT INTERCO DE L'HERAULT et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la commune de Béziers, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'HERAULT, représenté par

Article 2 : Les conclusions présentées par la CAF de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La requête a été communiquée à la CPAM de l'Hérault, au conseil départemental de l'ordre des infirmiers de l'Hérault et au conseil national de l'ordre des infirmiers qui n'ont pas produit de mémoire.

qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'Office public d'habitations à loyers modérés de l'Hérault, devenu l'office public de l'habitat Hérault Habitat , a lancé une procédure

donné acte du désistement de leur requête tendant, d'une part, à ce que soit réformé le jugement du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a condamné le département de l'Hérault

l'ordonnance du 11 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mlle Khamissa X... tendant à la suspension des décisions du préfet de l'Hérault

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février et 28 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME BEC FRERES dont le siège est à Clermont-l'Hérault

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du département de l'Hérault est rejeté.

° 157733, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 avril 1994, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat d'annuler le

Vu la requête, enregistrée le 21 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Article 2 : Les conclusions du département de l'Hérault et de la société nationale immobilière tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 juillet 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de M. YX et fixant le Maroc comme pays de destination est annulé.

Article 3 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1993 et 6 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier que, par un arrêté du 8 juillet 2019, le préfet de l'Hérault a délivré au département de l'Hérault une

(APAJH 34), devenue l'Association pour personnes en situation de handicap - comité de l'Hérault (APSH 34). 4.

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Vu 1°/, sous le n° 242476, la requête, enregistrée le 29 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil