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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008113911
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Hicham NOUR Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022024135
19 mars 2010
19 mars 2010
Hicham A, domicilié ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155565
16 avril 2010
16 avril 2010
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Oran du 17 mars 2009 refusant de délivrer à son fils mineur, Hichem
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008216424
22 juin 2005
22 juin 2005
Hicham X demeurant, ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008132379
10 mars 2003
10 mars 2003
Hicham X..., ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155422
14 avril 2010
14 avril 2010
Hicham Nourredine A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822310
7 mai 2012
7 mai 2012
Hicham A, élisant domicile ... ; M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008263074
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Hicham A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007977730
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Hichem X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007002
16 juillet 2007
16 juillet 2007
Hichem A, demeurant ... et Mme Sonia A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 décembre 2006 par laquelle le consul
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952158
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Hicham A, demeurant ... ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007999624
29 septembre 2000
29 septembre 2000
Hicham et Tarik X..., demeurant Quartier Jean Y... à Loriol (26270) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008196531
24 mars 2004
24 mars 2004
Hichem X, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007910608
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Hicham X... demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008237176
15 septembre 2005
15 septembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 31 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Souhila A, veuve AIT IDIR, demeurant village Aït Hichern, Aït Yahia à Tizi Ouzou (15200)
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136808
4 août 2009
4 août 2009
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet du consul général de France à Oran (Algérie) refusant à Hicham
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802796
14 mai 2008
14 mai 2008
Hicham A et Mlle Amal A, demeurant ... ; Mme B, épouse C, demande au Conseil d'annuler la décision 26 octobre 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007911047
13 mai 1996
13 mai 1996
Hicham X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier, d'où il résulte que M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007916738
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Hicham X... ; que le début de la situation de concubinage de Mlle El Z... avec ce dernier est largement postérieur à l'obtention par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008044570
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Hicham X..., à Mme Cécile X... et au ministre des affaires étrangères.
Source officiellePage 3 sur 4