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44 résultats pour « Houssen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008191078

Admin. suprême

12 juillet 2004

12 juillet 2004

El Houssine Z, à M. Fabien A, à Mme Danièle B, à Mlle Frédérique C, à M. Renaud D, à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030200610

Admin. suprême

9 janvier 2015

9 janvier 2015

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territoriales de Mayotte, dans une embarcation en provenance des Comores ; qu'il ressort du procès-verbal établi le même jour qu'il a déclaré à la gendarmerie nationale que l'un de ces mineurs s'appelait Housseni

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161274

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

CONCLUES AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - SOUMISSION À PUBLICITÉ ET MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES - EXISTENCE - DÉROGATION INSTAURÉE PAR L'ARTICLE L. 300-5-2 DU CODE DE L'URBANISME (EXCEPTION IN HOUSE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007703737

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 17 septembre 1982, par lequel le maire de Limoges a accordé à la société civile immobilière "Vanteaux Sainte-Claire" un permis de construire un "club-house

Source officielle