Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2010 et 17 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques A, demeurant ..

est déterminé, dans les conditions prévues aux articles L.1 à L.4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées

Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil départemental de l'ORDRE DES MEDECINS DE LA HAUTE-CORSE et de la SCP Defrénois, Levis, avocat de M.

Jacques C, demeurant ... ; M.

Jacques , D... François , E... Jean , F... Y... Pierre , G...

enregistrées le 27 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 134498, présentée par Mme Odile XE..., demeurant à Juicq (17720) ; - n° 134499, présentée par M. et Mme Jacques

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'en présence d'une formulation différente d'un moyen examiné par le tribunal administratif, le juge d'appel peut se prononcer

CK et autres, à la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. CC et autres, à la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Jacques P, demeurant ..., M. Pierre-Jean J, demeurant ..., M. Jean-Claude T, demeurant ..., M. S, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M. Cédric K, demeurant ..., M.

Jacques B... le 24 janvier 1981 sur la piste dite l'Escalette, d'autre part, a ordonné une expertise médicale, - de rejeter la demande présentée par M.

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; 1.

Jacques Z..., demeurant ... 92110 , M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H G, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme J D, Mme A K, M. B C, M. E F, M.

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis